[PDF] Conseil général des Hauts-de-Seine

  • Qui est le président du conseil général des Hauts-de-seine ?

    Dans sa tâche, il est secondé par 13 vice-présidents.
    Suite au décès de Patrick Devedjian, président depuis le 1er juin 2007, Georges Siffredi est élu à la tête de l'exécutif du Département le 25 mai 2020 et réélu le 1er juillet 2021.

  • Quelle est la différence entre le conseil général et le conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Quels sont les missions du conseil départemental ?

    Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.

  • Quels sont les missions du conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.

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schéma accueil gens du voyage Hauts-de-Seine approuvé arrêté 9

9 juin 2015 de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage des Hauts-de-Seine des conseils municipaux des 35 communes concernées ;.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

10 août 2017 l'aménagement d'Île-de-France Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts- de-Seine sont chargés



Les Hauts-de-Seine un département attractif pour les investisseurs

par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Les Hauts-de-Seine auprès des entreprises étrangères du dé- partement. Un quart des salariés.



BOURSE DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Soutien départemental au stage d'approfondissement B.A.F.A. ou de perfectionnement B.A.F.D. pour les stagiaires résidant dans les Hauts-de-Seine.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

17 juin 2021 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5. La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine le directeur général ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

29 déc. 2021 Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine PCI n°2021-046 du 19 juillet ... à monsieur Vincent BERTON sous-préfet



Charte de déontologie Conseil départemental des Hauts-de-Seine

5 déc. 2018 Conseil départemental des Hauts-de-Seine ... Le Département des Hauts de Seine et ses agents s'engagent à respecter les dispositions.



2020-04-24 RAA spécial DSDEN du 7 avril 2020

24 avr. 2020 N°2020-003. 07.04.2020. Arrêté DSDEN 92 n°2020-003 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine.



Conseil général des Hauts- de- Seine

Le FSL accorde dans les conditions définies par le présent règlement intérieur des aides financières et des mesures d'accompagnement à tout ménage résidant ou 



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

29 sept. 2016 la désignation opérée par Monsieur Patrick DEVEDJIAN Président du Conseil. Départemental des Hauts de Seine ;.

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