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SAS au capital de 120 000Φ - SIRET 378 204 580 00047 - NAF 2712Z - www.procaly.com - Une société AITHER Groupe

CHARTE QUALITÉ

FOURNISSEURS

La présente Charte Assurance Qualité Fournisseur a pour objet de formaliser les règles particulières applicables par les prestataires à qui

Procaly a confié la réalisation de prestations.

En appliquant les principes de la présente charte les prestataires assurent à Procaly la fourniture de prestations adaptées à ses attentes

et la maîtrise des risques liés à la qualité spécifiée de ces prestations.

Cette charte constitue donc une des bases du dĠǀeloppement d'une relation de confiance et donc de partenariat entre Procaly et ses

prestataires.

Le respect de ces règles par les prestataires de Procaly est impératif. Pour cela, il est demandé au prestataire destinataire, après lecture

de la présente, de retourner à Procaly, la fiche d'acceptation visée par sa direction générale. La vérification de l'application effective de la

présente charte pourra faire l'objet d'un audit fournisseur. Les principaux engagements pour les prestataires sont les suivants : ¾ Informer Procaly en toute transparence et respecter les engagements contractuels

Le prestataire s'attache ă donner ă Procaly une information claire, précise et complète relative aux prestations qui seront fournies. Il

homogènes et conformes au cahier des charges et donc à respecter les conditions et contraintes spécifiques définies par Procaly.

logistique que financiers. ¾ Garantir des prestations de qualité et une démarche d'amélioration continue

d'amélioration continue afin de répondre de la meilleure façon possible aux attentes de ses clients internes.

présentée à Procaly dans le cadre de sa réponse à la mise en concurrence.

Il sélectionne et contrôle régulièrement ses prestations sur des critères de qualité stricts.

Il s'assure de la traĕabilitĠ de ses actions, mesure rĠguliğrement auprğs de Procaly son efficacité et en cas de différend s'efforce de

rechercher une solution amiable.

Il accepte que Procaly procède à une évaluation inopinée de la qualité de ses prestations.

Pour toutes prestations de formation dispensées dans ses locaux, le prestataire veillera à la propreté de ces derniers et de leurs abords. Il

accueillera d'une manière constante tout stagiaire sans distinction, soignera l'accueil tant téléphonique, mail que physique.

¾ Affecter à la réalisation des prestations des intervenants qualifiés

formation qui tiennent compte des contraintes mĠtier, des besoins des clients et d'autre part, ă consacrer le temps et les moyens

nécessaires aux perfectionnements de ses ressources. Il emploi et affecte à la réalisation des prestations confiées par Procaly un

personnel qualifié connaissant les spécificités des métiers de Procaly.

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¾ Entretenir une bonne relation commerciale avec Procaly raisonnable.

Il confirme à Procaly par tout moyen à sa disposition la bonne réception et compréhension des demandes de Procaly et convient des

délais de réponse.

Il assure à Procaly une réponse individualisée en fonction de sa demande et un accompagnement avant pendant et après la prestation.

Le prestataire se doit d'ġtre force de proposition auprğs de Procaly pour l'amélioration de ses prestations, il conseillera cette dernière

conformément à ses objectifs et attentes et lui précisera les changements qu'il juge utiles dans la relation client-fournisseur.

Il veille également à transmettre toute information pour prévenir un risque de non respect des engagements du contrat.

¾ Respecter le principe de loyauté

Le prestataire devra respecter le principe de loyautĠ ă l'Ġgard de Procaly afin d'instaurer et de maintenir une relation de confiance

durable.

Il exerce son activité dans le respect des valeurs et usages de la profession et fait preuve de rigueur et de savoir-faire dans tous ses actes

professionnels et donne une image valorisante de sa profession.

Il avertira Procaly des modifications intervenant dans sa structure ͗ changement d'interlocuteurs etͬou des interǀenants pressentis pour

réaliser les prestations, changement de statut juridique et/ou de direction. ¾ Respecter le principe de confidentialité et de secret professionnel de Procaly.

Il conservera une confidentialité sur les relations avec Procaly et les éléments dont il aurait connaissance au cours de ses prestations.

¾ Respecter les processus achats de Procaly

Pour toute commande de prestation par Procaly, le prestataire s'engage ă respecter lΖensemble des Ġtapes du processus achat dictĠes

par les procédures achats de Procaly. ¾ Respecter la législation du travail et les engagements sociaux

Le prestataire respecte les réglementations relatives au droit du travail et à la négociation collective applicables sur le territoire français

où il exerce directement ou indirectement son activité.

En application de cette charte, le prestataire s'attache ă ne ǀerser aucune somme non reconnue officiellement.

conditions de travail de ses employés. ¾ Élaborer un système de management environnemental limiter l'impact de son actiǀitĠ sur lΖenǀironnement.

Procaly souhaite que ses prestataires partagent ses engagements en faveur du développement durable.

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ATTESTATION D'ACCEPTATION DE LA CHARTE YUALITE

Je soussigné(e) :

Agissant en qualité de :

Au nom et pour le compte de la société :

Dont le siège social est à :

J'atteste avoir pris connaissance des conditions de réalisation des prestations définies dans la présente charte qualité et

qui lui sont confiées.

Signature et cachet de l'entreprise

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