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Les époux doivent être d'accord sur le contenu des clauses du contrat et celles-ci ne doivent pas être contraires aux buts du mariage (art. 39 du CFM). Exemple
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dans un contrat de mariage modèle qui protègerait leurs droits humains. Celles-ci peuvent être des clauses concernant leurs personnes ainsi que leurs biens
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L'exemple type de ce genre de divergences terminologiques qui risquent de prêter à confusion est le terme talaq. (répudiation) qui a été traduit en français par
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Les époux doivent être d'accord sur le contenu des clauses du contrat et celles-ci ne doivent pas être contraires aux buts du mariage (art. 39 du CFM). Exemple
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d'autre part. Ci-après dénommés conjointement les « Parties ». Visa bénéficiaire. Date :……… Visa donneur. Modèle type Contrat de confidentialité.doc
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e mariage civil est défini par l'article 4 du Code de la famille algérien1 (CFA) : « le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme.
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