[PDF] CAHIER DES CHARGES Diagnostic et Préconisations dans la mise en uvre d une charte d accueil Art 28 Code des Marchés Publics

  • Quels sont les deux documents généraux constituant les marchés publics des travaux ?

    le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques.

  • Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?

    La procédure ouverte et la procédure restreinte sont les deux modes de passation les plus courants.
    Mais la réglementation des marchés publics prévoit également deux autres voeies que sont la procédure négociée avec ou sans publicité préalable et de la procédure concurrentielle avec négociation.

  • C'est quoi la passation des marchés ?

    La passation des marchés fait référence au processus d'acquisition de biens, travaux et services résultant de l'attribution de contrats aux termes desquels les paiements sont effectués lors de la mise en œuvre des projets, en vertu des règles et procédures en vigueur et des principes de l'institution de financement.

  • C'est quoi la passation des marchés ?

    D'après l'article 3 du décret, le marché public est défini comme « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage, et d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de

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