[PDF] JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

Quels sont les justificatifs de domicile ?

Les justificatifs de domicile peuvent prendre diverses formes. En principe, ils doivent comporter le nom et prénom, ainsi que l'adresse de la personne qui le fournit. Voici une liste de justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) :

Comment justifier son domicile ?

Pour justifier officiellement son domicile, plusieurs documents émanant des Impôts peuvent être fournis : un certificat d'imposition ou de non-imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui stipule que le demandeur paye la taxe d'habitation ou un document qui atteste qu'il est imposable au titre de la taxe foncière.

Comment obtenir un justificatif de domicile valable ?

Pour les cas les plus courants, de nombreux documents peuvent faire office de justificatif de domicile valable. Ainsi, les propriétaires ou locataires d’une habitation conventionnelle (appartement ou maison) peuvent prouver leur adresse avec : une facture d’un service de communication (Internet, téléphone fixe ou téléphone portable) ;

Comment justifier son adresse sans justificatif de domicile ?

Cet outil permet aux personnes de justifier leur adresse sans avoir à fournir de justificatif de domicile. Justif’Adresse est disponible sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour toutes les démarches relatives à l’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’une carte grise.