[PDF] Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de corps ou cadres d'emplois classés en catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau, ainsi que pour les militaires sous-officiers, et à 700 euros bruts pour ceux relevant de corps ou cadres d'emplois
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  • Qui a droit à la nouvelle bonification indiciaire ?

    Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.

  • Qu'est-ce que le régime indemnitaire dans la fonction publique ?

    Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.

  • Comment calculer la bonification indiciaire ?

    Effets sur la rémunération
    Exemple : au 1er janvier 2023, la valeur du point d'indice majoré annuel dans la fonction publique était de 58,20 €. Si un agent perçoit une NBI de 15 points, il bénéficiera donc de 15*58,20 = 873 € brut annuellement, soit 72,75 € brut de plus sur sa paie chaque mois.
  • Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade.
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attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat.



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12 oct. 2011 attribution d'une bonification indemnitaire à certains ... Les fonctionnaires de catégorie A et B des trois fonctions publiques (fonction ...



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

1 mar. 2022 Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la fonction publique territoriale ...



Circulaire FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre

13 jun. 2008 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires. Les bonifications indemnitaires ...



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13 jun. 2008 d'achat du traitement indiciaire dans la fonction publique prévoit qu': ... portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains ...



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) – Règlementation

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale 



Lindemnité de garantie individuelle du pouvoir dachat (GIPA)

1 ago. 2022 agents de catégories C et B). • Fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie A.



FICHE N°II-6: LE REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES

En effet le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique 



GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES

B/ Classement à la nomination des fonctionnaires de catégorie B il convient donc de lui attribuer une bonification d'ancienneté de 3 ans.



CDG 36

2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires civils et militaires. Circulaire Ministère du Budget des comptes publics 

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