La loi sur les loyers
En effet ils ne peuvent pas établir leur logement principal dans ce bien. Si néanmoins
LE BAIL D?HABITATION EN WALLONIE
1 sept. 2018 B. Quel est le preneur si le bien loué est affecté au logement . ... d'entretien et de réparations pendant la location ?
Frequently Asked Questions
Non la Régie loue des logements non conventionnés. Pourquoi ne puis-je pas transférer simplement ma garantie locative vers mon nouveau logement.
LE BAIL DE COLOCATION
L'état des lieux d'entrée consiste en une description détaillée de l'état dans lequel se trouve le logement au départ de la location. C'est un document
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nouveau logement (que ce soit un logement moyen locatif ou acquisitif D'approuver le règlement locatif communal tel qu'adapté par le service des ...
PLAN DURGENCE LOGEMENT
La pression du marché locatif ne proviendrait donc pas d'un manque de logements mais de la possibilité pour les ménages d'accéder à un logement abordable.
Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique
À logement inclusif société inclusive. 6. 1.1. Rêve et réalité. 6. 1.2. L'inclusion in et out. 8. 1.3. Et pourquoi pas ? 11. Chapitre deux. Mais oui
HABITER UN LOGEMENT SOCIAL
Le contrat de bail : vous y trouvez notamment
Enquête sur laccès aux droits
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LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Rien n'interdit au bailleur de mettre en vente le bien loué à n'importe quel moment de la location. À condition d'occuper le logement depuis 6 mois au moins le
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