[PDF] Conseil Municipal-25-avril-2016 - Gestion De Projet

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelles sont les obligations d'un conseiller municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    Le conseil municipal
    Ses compétences sont donc nombreuses : vote du budget, création ou suppression de services municipaux, décision de travaux, gestion du patrimoine communal, de la voirie, de la propreté, des écoles publiques, de la police municipale, attributions de subventions aux associations

  • Quelle décision peut prendre un conseil municipal ?

    2121-15.
    L'article L. 2541-7 du même code précise toutefois que : « Le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. ».
    Ainsi, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services peut assister aux séances du conseil municipal sur décision du maire.

View PDF Document




PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016 Lan

25 mai 2016 Présents : Virginie POULAIN Maire (pouvoir de Jean-Paul. BAUDELOT)



Colmar

25 avr. 2016 Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2016. ORDRE DU JOUR ... Gestion de l'aérodrome de Colmar-Houssen : Election des membres de la.



Restructuration et extension du restaurant scolaire - Opération n

25 avr. 2016 Mme GAY Nicole. SEANCE DU 25 AVRIL 2016. COMPTE RENDU AFFICHE LE : 28 AVRIL 2016. DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 AVRIL 2016.



Untitled

25 mai 2016 DÉLIBERATION n°2016-48 du 25 mai 2016. OBJET: Installation d'un conseiller municipal suite à une démission. LE CONSEIL MUNICIPAL.



Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016 COMPTE-RENDU

15 sept. 2016 ADOPTE A LA. MAJORITE. Contre: 12 M. Frédéric. BEATSE



Untitled

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2016. Membres composant le Conseil Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) relative au.



CXXXVe ANNEE. - No 24 VENDREDI 25 MARS 2016

25 mars 2016 assurer l'information des Présidents des bureaux de vote. 25 mars 2016. BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS.



Session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 11 janvier

6 sept. 2016 5 mars 2016 comme suit : Traiteur pour les bouchées. 800 $. Location de salle de l'école (concierge). 100 $. Location tables et décorations.



CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 12 avril 2016 à 20h30

12 avr. 2016 compte administratif et le compte de gestion logements locatifs 2015. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.



RAA n°173 du 19 avril 2016

19 avr. 2016 L'arrêté préfectoral n°12/PCAD/07 du 13 janvier 2012 relatif au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la ...

[PDF] Conseil national de l`enseignement supérieur et de la recherche 25

[PDF] Conseil National de l`Ordre des Géomètres Experts - France

[PDF] Conseil national de l`Ordre des masseurs

[PDF] CONSEIL NATIONAL DE L`ORDRE DES PHARMACIENS AFFAIRE - France

[PDF] Conseil national des accoucheuses PROFIL PROFESSIONNEL DE - France

[PDF] conseil national des fédération aéronautiques et sportives - France

[PDF] Conseil National des Lycéens – Assomption France - France

[PDF] conseil national des universites

[PDF] Conseil national des universités pour les disciplines médicales et

[PDF] Conseil no 3 : LE SOUFFLE - Club athlétique Etoile Sportive Ayent

[PDF] Conseil n°10 du 9 mars 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil n°2

[PDF] Conseil n°8 du 09 novembre 2015 - Ville de Pleine

[PDF] conseil oleicole internatinal

[PDF] CONSEIL OLÉICOLE INTERNATIONAL NORME COMMERCIALE