[PDF] declaration cnas sur excel

Où trouver le téléchargement de la CNAS ?

Les téléchargements CNAS sont faciles à trouver et à utiliser, mais si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire CNAS ou comprendre le processus de déclaration, vous pouvez consulter les guides en ligne ou contacter directement la CNAS.

Est-ce que la CNAS paie les deux déclarations d'affilées d'assiette de cotisation ?

Aucun paiement n’est à prévoir pour la DAS Si une entreprise fait deux déclarations d'affilées d' assiette de cotisation (DAC) « néant » , la CNAS procédera automatiquement à la fermeture du compte employeur et elle n’aura plus accès à la télédéclaration CNAS.

Quels sont les délais de déclaration ?

Les délais de déclarations sont fixés par voie réglementaire comme suit: Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent être effectués dans les 30 jours qui suivent l’échéance de chaque mois.

Comment déclarer une cotisation ?

Déclaration & Paiement. Déclarer vos assiettes de cotisation. Régler vos cotisations en ligne avec le e-paiement. Vérifier et déposer en ligne vos Déclarations Annuelles des Salaires et des salariés (DAS) Consultation & Téléchargement. Consulter et télécharger la liste de vos salariés. Consulter et télécharger vos décalarations.