[PDF] Transfert au titre de l 'année universitaire 2017/2018

Comment faire un transfert à l’université?

Attendez la rentrée de P2, D1 ou, à la limite D2, avant de déposer une demande de transfert. La plupart des universités n’autorisent aucun transfert durant le deuxième cycle. Renseignez-vous donc avant de réunir tous les documents nécessaires (autorisation du doyen, copie de PACS, photocopies des relevés de notes, lettres de recommandation).

Qu'est-ce que le transfert des titres au nominatif pur ?

Le transfert des titres au nominatif pur n'a aucune incidence fiscale : il s'agit en effet d'un transfert de titres et non d'une cession au sens fiscal. Cette opération est totalement neutre au regard de l'imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières. Que se passe-t-il en cas de succession ?

Comment faire une demande de transfert universitaire ?

Une fois l’accord d’inscription obtenu ou votre inscription confirmée, vous adressez au service de l’éducation qui contrôle votre dossier (mentionné sur ce dernier) la fiche de départ, complétée par les services de votre nouvelle université. Comment faire une demande de transfert universitaire?

Quels sont les frais de transfert de l'université?

Les frais de transferts (23€) ainsi que les prestations EAD (120€) sont conservés par l'université. Toute demande réceptionnée après ces dates est déclarée comme abandon d'études et aucun remboursement ne pourra être effectué. Dernière mise à jour : 25/06/2020