[PDF] CONSEIL RÉGIONAL DE HAUTE

Le conseil régional de Haute-Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Haute-Normandie jusqu'au 31 décembre 2015, à la suite de l'incorporation de la région avec la Basse-Normandie afin de former la nouvelle région WikipédiaDurée du mandat : 6 ansAutres questions
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  • Qui compose le conseil régional des Hauts de France ?

    L'Avenir françaisLAFSébastien Chenu (RN)Centre national des indépendants et paysansCNIPEurope Écologie Les VertsEÉLVKarima Delli (EÉLV)La France insoumiseLFI

  • Qui représente la région ?

    Le préfet de région est le garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région.
    Il a autorité sur les préfets de département, sauf en matière de droit des étrangers, de police administrative et de contrôle de légalité.
    Il dirige les services déconcentrés régionaux de l'État.

  • Quel est l'organe de gestion de la région ?

    Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région.
    Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour six ans.
    Le conseil régional se réunit une fois par trimestre et l'ordre du jour de ces réunions est fixé par le président de région.6 mar. 2023

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Le préfet de la région Haute-Normandie Préfet de la Seine-Maritime



CPER Haute-Normandie 2015 2020

Vu la délibération du Conseil Régional de Haute-Normandie en date du 15 décembre 2014 autorisant son président à signer le protocole État/Région relatif à 



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autorisant la réalisation de quatre forages d'exhaure dans le parking souterrain de l'hôtel de région au profit du conseil régional de Haute-Normandie.



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COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DU CENTENAIRE

Conseil régional de Haute-Normandie. - Conseil général de Seine-Maritime



CONSEIL DEPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL de la HAUTE-VIENNE. Dossier de demande d 'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Date de la demande :.



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IV RENOUVELLEMENT DES DROITS AU TRANSPORT GRATUIT. DEPARTEMENTAL ET REGIONAL DELIVRES PAR LE CONSEIL. DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Afin de renouveler la 



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? ????? ???? ?? D'ENSEIGNEMENT CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE. - Monsieur BEKHEDDA AHMED. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE



Les conseils régionaux

?? ?? ?????? ???? ?? 3° Conseil régional d'Auvergne : départements de l'Allier du Cantal