Commission communale pour laccessibilité (CCA) Ville de Tarbes
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs
V-QEB Bourgogne
Nov 10 2019 Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs : un nouvel arrêté ... Le texte modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour ...
Avis du CNCPH concernant : - le projet de décret modifiant les
Sept 24 2015 handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons ... de décret et d'arrêté relatifs à l'accessibilité des logements neufs.
N°71 Janvier-Février 2016
Feb 5 2016 réalisée par le service Information personnes handicapées (IPH) ... 2015 et arrêté du 24 décembre 2015
2005 la France face au défi de laccessibilité
Feb 11 2005 lité aux personnes handicapées des locaux d'habitation
ADTECH - Ce qui change au 1er juillet 2021
Jun 30 2021 Textes de références : décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 ... aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des ...
circulaire interministérielle n‡ DGUHC 2007 53 du 30 novembre 2007
Nov 30 2007 d%habitation
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personnes se trouvant dans diverses situations de handicap. Concernant spécifiquement les bâtiments à usage d'habitation la mission a constaté.
Réussir 2015
Réussir 2015. Accessibilité des personnes handicapées au logement aux Bâtiments d'habitation collectifs neufs et leurs abords.
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12- Les bâtiments à usage d'habitation à construire dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du.
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