[PDF] 1 Demande dautorisation dorganiser une manifestation sportive se

Qu'est-ce que la demande d'autorisation de manifestation sportive?

Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale 1/4 Ministère chargé des transports Demande d'autorisation de manifestation sportive,

Quand faire une demande d'autorisation de manifestation?

La demande d'autorisation doit être adressée, au moins trois mois avant la manifestation, par l'organisateur de la manifestation au(x) préfet(s) de département concernés.

Quels sont les délais de dépôt de la demande d’autorisation d’une manifestation?

III - DÉLAI DE DÉPÔT : L’article R. 331-10 prévoit les délais suivants pour le dépôt de la demande d’autorisation d’une manifestation : ??Au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation (lorsqu’elle se déroule sur plusieurs départements) ;

Comment organiser une manifestation sportive dans 20 départements ?

Pour une manifestation sportive se déroulant dans 20 départements ou plus, une demande est à adresser au Ministre de l’Intérieur, en plus des Préfets dont le département se trouve traversé . L’autorisation est dans ce cas délivré par le Ministre de l’Intérieur au vu de l’accord des Préfets de départements traversés.