[PDF] conseiller à la sécurité – Quand et pourquoi

Actuellement, un conseiller à la sécurité doit être désigné pour toute entreprise qui transporte, emballe ou décharge des marchandises dangereuses. A compter du 1er janvier 2019, cette obligation sera étendue à tous les expéditeurs.
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  • https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr
    En quelques clics, vous pourrez : ? déclarer un conseiller à la sécurité rattaché à l'établissement sélectionné.
    Vous seul pouvez dorénavant effectuer cette saisie.
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Conseillers à la sécurité Pourquoi et pour quelle raison?

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