N° 6388 4 kaada 1436 (20-8-2015)
En application de l'article 10 de la loi-cadre n°34-09 susvisée l'organisation de l'offre de soins
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En application de l'article 10 de la loi-cadre n°34-09 susvisée l'organisation de l'offre de soins
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Arrêté sur la carte sanitaire (BOSS);. 3. Arrêté conjoint relatif à la sanitaire». Page 47. Territoires sanitaires au Maroc (suite). 47. ®Ainsi (définitions).
JOURNAL OFFICIEL
31 окт. 2022 г. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180
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Journal Officiel Algérie
29 июл. 2018 г. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180
1 Référence : B.O N° 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n
17 мая 2007 г. - Les hôpitaux sont créés par arrêté du ministre de la santé par référence à la carte sanitaire et au schéma régional de l'offre de soins ...
المملكة المغربية
sanitaire des produits alimentaires notamment son article 65 ... Les mentions figurant sur le registre sont reproduites sur une carte individuelle remise à.
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Lorsque les dispositions d'un accord bilatéral conclu entre le Maroc ou un pays tiers sont plan sanitaire prévus au présent décret. ART. 76. - En application ...
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de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins sur la base dudit découpage. Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas.
loi cadre n° 34-09 relative au système de santé
Maroc dans le cadre des conventions internationales notamment à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins.
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6 sept. 2011 11. Système équivalent : système permettant de réaliser les objectifs de sécurité sanitaire des produits alimentaires visés par la loi précitée ...
Maroc - Decrets dapplication du Code du travail
mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre. Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail
Décret n° 2-94-285 relatif aux attributions et à lorganisation du
Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue définit en concertation avec les départements concernés
1 Référence : B.O N° 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n
17 mai 2007 Les hôpitaux sont créés par arrêté du ministre de la santé par référence à la carte sanitaire et au schéma régional de l'offre de soins ...
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Royaume du Maroc par territoires de Santé (découpage sanitaire): ... et normes d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu rural :.
Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°244-13
En application de l'article 6 du décret n°2-10-473 susvisé toute demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire :.
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Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) soins la carte sanitaire et les schémas régionaux ... entre le Royaume du Maroc et la Banque.
onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
a permis au maroc d'être doté d'une base juridique fondée sur les décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d'étiquetage.
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