N° 6388 4 kaada 1436 (20-8-2015)
En application de l'article 10 de la loi-cadre n°34-09 susvisée l'organisation de l'offre de soins
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mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre. Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail
Carte Sanitaire au Maroc - Planification de l Offre de Soins
Chef de PSI à CHP Mohammedia. Mohammedia le 04/05/2017. Carte Sanitaire au. Maroc Le pourquoi et le comment. 1 loi cadre n° 34-09. Décret n°2-14-562
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