[PDF] 1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

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1ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PUBLIES AU COURS DE L'ANNEE 2009

A- SECTEUR DE LA SOUVERAINETE

N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE REF. JOURNAL

OFFICIEL

1.

Présidence de la

République - Arrêté inter. du 11 Novembre 2008

- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, maintenance ou de services au titre de l'institut national d'études de stratégie globale.

- JO N° 21 du 08 Avril 2009, Page 13. 2. - Arrêté inter. du 11 Novembre 2008. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'institut national d'études de stratégie globale. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 14. 3. - Décret Présidentiel n° 09-61

du 07 Février 2009. - Instituant une commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril

2009. - JO N° 9 du 08 Février

2009, Page 13. 4. - Décret Présidentiel n° 09-62

du 07 Février 2009. - Portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle du 9 avril 2009. - JO N° 9 du 08 Février

2009, Page 16. 5. - Décret Présidentiel n° 09-98

du 07 Mars 2009. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée de la femme. - JO N° 15 du 08 Mars

2009, Page 20. 6. - Décret Présidentiel n° 09-

128 du 27 Avril 2009. - Portant reconduction du Premier ministre dans ses

fonctions. - JO N° 25 du 29 Avril

2009, Page 4. 7. - Décret Présidentiel n° 09-

129 du 27 Avril 2009. - Portant reconduction dans leurs fonctions de

membres du Gouvernement. - JO N° 25 du 29 Avril

2009, Page 4. 8. - Décret Présidentiel n° 09-

130 du 27 Avril 2009. - Donnant délégation au Premier ministre à l'effet

de présider les réunions du Gouvernement. - JO N° 25 du 29 Avril

2009, Page 5. 9. - Décret Présidentiel n° 09-

231 du 04 Juillet 2009. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la

commémoration du quarante-septième (47

ème

anniversaire de la fête de l'indépendance. - JO N° 40 du 08 Juillet

2009, Page 5.

2 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

10. - Décret Présidentiel n° 09-

232 du 04 Juillet 2009. - Portant mesures de grâce à l'occasion du quarante-

septième (47

ème

) anniversaire de la fête de l'indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. - JO N° 40 du 08 Juillet

2009, Page 6.

11. - Décret Présidentiel n° 09-

398 du 26 Novembre 2009. - Portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El

Adha au profit des sportifs condamnés définitifs. - JO N° 70 du 29 Novembre 2009, Page 5. 12. - Instruction du 07 Février

2009. - Relative à l'élection à la Présidence de la

République (9 avril 2009). - JO N° 9 du 08 Février

2009, Page 16.

1.

Secrétariat Général du

Gouvernement

(D.Générale de la

Fonction Publique)

- Décret exécutif n° 09-238 du 22 Juillet 2009.

- Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

- JO N° 43 du 22 Juillet 2009, Page 4.

2. - Arrêté inter. du 04 Février

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la direction générale de la fonction publique. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 14. 3. - Arrêté inter. du 04 Février

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la direction générale de la fonction publique. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 16. 4. - Arrêté inter. du 25 Février

2009. - Fixant les effectifs par emploi, leur classification

et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de la direction générale de la fonction publique. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 16. 1.

Conseil Constitutionnel

- Délibération du 14 Janvier 2009 modifiant et complétant le règlement du 28 juin 2000 - Fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. - JO N° 4 du 18 Janvier 2009, Page 14.

2. - Décision n° 01/D.CC/09 du

02 Mars 2009 - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 4

3 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

3. - Décision n° 02/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 4. 4. - Décision n° 03/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 5. 5. - Décision n° 04/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 6. 6. - Décision n° 05/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 6. 7. - Décision n° 06/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 7. 8. - Décision n° 07/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 8. 9. - Décision n° 08/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 8.

10. - Décision n° 09/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 9. 11. - Décision n° 10/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant acceptation de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 10. 12. - Décision n° 11/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 11. 13. - Décision n° 12/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 11. 14. - Décision n° 13/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Portant rejet de candidature à l'élection à la

Présidence de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 12. 15. - Décision n° 14/D.CC/09 du

02 Mars 2009. - Arrêtant la liste des candidats à l'élection du

Président de la République. - JO N° 14 du 04 Mars

2009, Page 13. 16. - Proclamation n° 01/P.CC/09

du 13 Avril 2009. - Portant résultats de l'élection du Président de la

République. - JO N° 22 du 15 Avril

2009, Page 3. 17. - Décision n° 15/D.CC/09 du

30 Mars 2009. - Relative au remplacement d'un député à

l'assemblée populaire nationale. - JO N° 23 du 19 Avril

2009, Page 15. 18. - Décision n° 16/D.CC/09 du

11 Juillet 2009. - Relative au remplacement d'un député à

l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 45 du 29 Juillet

2009, Page 17.

4 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

19. - Décision n° 17/D.CC/09 du

27 Septembre 2009. - Relative au compte de campagne électorale du

candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République. - JO N° 59 du 14 Octobre

2009, Page 12.

1.

La Cour des

Comptes

- Décision du 17 Août 2009 portant modification de la décision du 9 mai 2006.

-Portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

- JO N° 60 du 21 Octobre 2009, Page 32.

2. - Décision du 18 Octobre

2009. - Portant renouvellement de la composition des

commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. - JO N° 76 du 29 Décembre 2009, Page 10. 3. - Arrêté inter. Du 08 Décembre 2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour des comptes. - JO N° 77 du 30 Décembre 2009, Page 21. 4. - Arrêté inter. Du 08 Décembre 2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la Cour des comptes. - JO N° 77 du 30

Décembre 2009, Page 22. 1.

Le Conseil National

Economique et Social

- Avis du 14 Janvier 2009. - Avis sur le dossier " e-Algérie 2013 ». - JO N° 54 du 16 Septembre 2009, Page 16. 1.

Le Haut Conseil

Islamique

- Décision du 03 Novembre 2008.

- Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique.

- JO N° 14 du 04 Mars 2009, Page 22.

2. - Arrêté inter. Du 08 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du Haut conseil islamique. - JO N° 31 du 24 Mai

2009, Page 22. 3. - Arrêté inter. Du 08 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Haut conseil islamique. - JO N° 31 du 24 Mai

2009, Page 23.

5 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

4. - Arrêté inter. Du 31 Mai

2009. - Fixant les effectifs par emploi, leur classification

et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut conseil islamique. - JO N° 39 du 01 Juillet

2009, Page 24. 1.

Académie

Algérienne de la

Langue Arabe

- Arrêté inter. Du 03 Janvier 2009.

- Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'académie algérienne de la langue arabe.

- JO N° 21 du 08 Avril 2009, Page 18.

2. - Arrêté inter. Du 03 Janvier

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'académie algérienne de la langue arabe. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 18. 3. - Arrêté inter. Du 08 Février

2009. - Fixant les effectifs par emploi, leur classification

et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'académie algérienne de la langue arabe. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 19. 1.

Conseil Supérieur

De La Langue

Arabe - Arrêté inter. Du 08 Mars 2009.

- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre du conseil supérieur de la langue arabe.

- JO N° 21 du 08 Avril 2009, Page 20.

2. - Arrêté inter. Du 08 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du conseil supérieur de la langue arabe. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 21. 3. - Arrêté inter. Du 08 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs prévus par

le statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du conseil supérieur de la langue arabe. - JO N° 21 du 08 Avril

2009, Page 21.

6 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

1. Le Haut

Conseil

COM/CH/REH

Amazighité

- Arrêté inter. Du 13 Avril 2009.

- Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l'amazighité.

- JO N° 40 du 08 Juillet 2009, Page 13. 1.

Services du Premier

Ministère

- Décret exécutif n° 09-63 du 07 Février 2009. - Portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre. - JO N° 10 du 11 Février 2009, Page 5.

2. - Décret exécutif n° 09-64 du

07 Février 2009. - Fixant les attributions et l'organisation de la

direction de l'administration des moyens du

Premier ministre. - JO N° 10 du 11 Février

2009, Page 6 3. - Arrêté inter. Du 07 Mars

2009. - Fixant les effectifs par emploi, leur classification

et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre. - JO N° 20 du 29 Mars

2009, Page 3. 4. - Arrêté inter. du 07 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs des

fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques des services du Premier ministre. - JO N° 20 du 29 Mars

2009, Page 4. 5. - Arrêté inter. du 07 Mars

2009. - Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers

professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs des services du Premier ministre. - JO N° 20 du 29 Mars

2009, Page 5. 1.

Ministère de la

Défense Nationale

- Arrêté du 15 Novembre 2008.

- Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales de réforme et de recours de l'Armée nationale populaire.

- JO N° 4 du 18 Janvier 2009, Page 19.

2. - Décret Présidentiel n° 09-59

du 01 Février 2009. - Relatif à la police aux frontières et à la douane au niveau des aérodromes militaires. - JO N° 9 du 08 Février

2009, Page 13. 3. - Décret Présidentiel n° 09-74

du 07 Février 2009. - Fixant les conditions et les modalités d'attribution de la médaille d'honneur à titre étranger. - JO N° 10 du 11 Février

2009, Page 4.

7 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

4. - Décret Présidentiel n° 09-

117 du 14 Avril 2009

modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996. - Portant création du conseil national de l'information géographique (CNIG). (Rectificatif). - JO N° 24 du 22 Avril

2009, Page 18.

- JO N° 34 du 07 Juin

2009, Page 5. 5. - Décret Présidentiel n°09-118

du 14 Avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n°04-183 du 26 juin 2004. - Portant création de l'institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale et fixant son statut. - JO N° 24 du 22 Avril

2009, Page 20. 6. - Décret Présidentiel n° 09-

132 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise des réalisations industrielles

de Seriana en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 4. 7. - Décret Présidentiel n° 09-

133 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise de construction aéronautique

de l'Armée nationale populaire en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 5. 8. - Décret Présidentiel n° 09-

134 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'institut national de cartographie et de

télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 6. 9. - Décret Présidentiel n° 09-

135 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise de rénovation des matériels

aéronautiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 7.

10. - Décret Présidentiel n° 09-

136 du 27 Avril 2009. - Erigeant la Base centrale logistique de Béni Mered

en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 8.

8 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTE

INTITULE

REF. JOURNAL

OFFICIEL

11. - Décret Présidentiel n° 09-

137 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise de l'habillement et de la

chaussure en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 9. 12. - Décret Présidentiel n° 09-

138 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise de constructions mécaniques

de Khenchela en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 10. 13. - Décret Présidentiel n° 09-

139 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise des éditions populaires de

l'Armée en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 11. 14. - Décret Présidentiel n° 09-

140 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise centrale de construction de

l'Armée nationale populaire en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 12. 15. - Décret Présidentiel n° 09-

141 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'entreprise de rénovation des matériels

spécifiques en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 14. 16. - Décret Présidentiel n° 09-

142 du 27 Avril 2009. - Erigeant l'office national des substances

explosives en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 15. 17. - Décret Présidentiel n° 09-

143 du 27 Avril 2009. - Portant missions et organisation de la gendarmerie

nationale. - JO N° 26 du 03 Mai

2009, Page 16. 18. - Décret Présidentiel n° 09-

222 du 29 Juin 2009. - Portant création de l'établissement de

développement de l'industrie de véhicules de Tiaret. - JO N° 39 du 01 Juillet

2009, Page 4. 19. - Décret Présidentiel n° 09-

223 du 29 Juin 2009. - Portant création de l'établissement de la plate-

forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès. - JO N° 39 du 01 Juillet

2009, Page 5. 20. - Décret Présidentiel n° 09-

337 du 21 Octobre 2009. - Portant création de l'établissement de réalisation

de systèmes de vidéosurveillance. - JO N° 61 du 25 Octobre

2009, Page 3.

9 N°

INSTITUTIONS/

MINISTERES

NATURE / REF / DU

TEXTEquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] décret exécutif n 12 432 du 25 décembre 2012

[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991

[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf

[PDF] decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001

[PDF] décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils ? pression de gaz

[PDF] decret fodec tunisie

[PDF] decret interet moratoire maroc

[PDF] decret journal officiel retraite 60 ans

[PDF] décret législatif n° 94-07 pdf

[PDF] decret marché public maroc 2016

[PDF] décret n 2011 774 du 28 juin 2011