[PDF] ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

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00 11 22
NN OO MM BB RR EE TT OO TT AA LL DD EE SS TT EE XX TT EE SS PP AA RR SS EE CC TT EE UU RR

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

451

Nombre de

Textes

Présidence de la République

Page 1

26

Secrétariat Général du Gouvernement

Page 3

02

Conseil Constitutionnel

Page 3

27

Haut Conseil Islamique

Page 5 01

Académie Algérienne de la Langue Arabe

Page 5

01

Services du Premier Ministre

Page 6

07

Ministère de la Défense Nationale

Page 6

35

Ministère des Affaires Etrangères

Page 9

102

Ministère de la JusticePage 14

137
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Page 16

108

Ministère des Relations avec le Parlement

Page 23

05

B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE

340

Nombre de

Textes Ministère des Finances

Page 24

224477

Banque d'Algérie

Page 40

2233

Secrétariat d'Etat

la Prospective et des Statistiques

Page 42

0077

Ministère de l'Energie et des Mines

Page 43

1166

Ministère du Commerce

Page 44

2288
Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement

Page 47

19

C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE

113

Nombre de

Textes

Ministère des Travaux Publics

Page 49

0077

Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

Page 49

2233

Ministère des Ressources en Eau

Page 51

1188
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Page 53

3355
Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et de la ville

Page 55

1155
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Page 57

1155

D/ SECTEUR SERVICES

54

Nombre de

Textes

Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Page 59

1188
Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication

Page 60

1155

Ministère des Transports

Page 61

2211

E/ SECTEUR EDUCATION ET CULTURE

161

Nombre de

Textes

Ministère de l'Education Nationale

Page 64

0077
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique

Page 64

5555

Ministère de la Culture

Page 69

7777

Ministère de la Communication

Page 74

0066
Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels

Page 74

1100
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Page 75

0066

F/ SECTEUR AFFAIRES SOCIALES

98

Nombre de

Textes

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale

Page 77

3344

Ministère des Moud

j ahidine

Page 79

0066

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Page 80

1111
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme

Hospitalière

Page 81

3300
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la condition de la femme.

Page 83

1177
1 EETTAATT DDEESS TTEEXXTTEESS LLEEGGIISSLLAATTIIFFSS EETT RREEGGLLEEMMEENNT T AA II RR EE SS P P UU BB LL II EE SS AA UU CC OO UU RR SS DD EE LL AA NN NN EE EE 22
00 11 22

A/ SECTEUR SOUVERAINETE

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

PPrrééssiiddeennccee ddee llaa RRééppuubblliiqquuee

N° NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret Présidentiel n° 12-64 du 07 Février 2012. - Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 06-413 du 22 novembre 2006, fixant

la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. - JO N° 8 du 15 Février

2012, Page 15. 2 - Décret Présidentiel n° 12-65 du 07 Février 2012. - Fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du conseil de veille et

d'évaluation ainsi que le mode de rémunération des fonctionnaires et agents publics

exerçant au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. - JO N° 8 du 15 Février

2012, Page 17. 3 - Décret Présidentiel n° 12-112 du 06 Mars 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée de la Femme. - JO N° 15 du 14 Mars

2012, Page 4. 4 - Décret Présidentiel n° 12-121 du 15 Mars 2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Ahid". - JO N° 18 du 18 Mars

2012, Page 5. 5 - Décret Présidentiel n° 12-152 du 29 Mars 2012. - Mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril

2012, Page 11. 6 - Décret Présidentiel n° 12-153 du 29 Mars 2012. - Mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement. - JO N° 19 du 01 Avril

2012, Page 11. 7 - Décret Présidentiel n° 12-154 du 29 Mars 2012. - Portant désignation du président du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril

2012, Page 11. 8 - Décret Présidentiel n° 12-155 du 29 Mars 2012. - Relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. - JO N° 19 du 01 Avril

2012, Page 11. 9 - Décret Présidentiel n° 12-156 du 29 Mars 2012. - Chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l'intérim du ministre de la justice,

garde des sceaux. - JO N° 19 du 01 Avril

2012, Page 12.

10 - Décret Présidentiel n° 12-177 du 11 Avril 2012. - Portant déclaration de deuil national. - JO N° 22 du 15 Avril

2012, Page 6. 11 - Décret Présidentiel n° 12-181 du 11 Avril 2012. - Portant dénomination de l'aéroport international d'Oran - Es-Senia. - JO N° 23 du 22 Avril

2012, Page 14. 12 - Décret Présidentiel n° 12-198 du 26 Avril 2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Ahid". - JO N° 27 du 06 Mai

2012, Page 5. 13 - Décret Présidentiel n° 12-228 du 24 Mai 2012. - Mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement. - JO N° 33 du 27 Mai

2012, Page 6.

2 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

14 - Décret Présidentiel n° 12-229 du 24 Mai 2012. - Chargeant certains membres du Gouvernement de l'intérim des ministres élus membres

de l'Assemblée populaire nationale. - JO N° 33 du 27 Mai

2012, Page 6. 15 - Décret Présidentiel n° 12-277 du 02 Juillet 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquantième (50

ème

anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse. - JO N° 40 du 04 Juillet

2012, Page 4.

16 - Décret Présidentiel n° 12-278 du 02 Juillet 2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquantième (50

ème

anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation. - JO N° 40 du 04 Juillet

2012, Page 5.

17 - Décret Présidentiel n° 12-324 du 03 Septembre

2012. - Mettant fin aux fonctions du Premier ministre. - JO N° 49 du 09

Septembre 2012, Page 4. 18 - Décret Présidentiel n° 12-325 du 03 Septembre

2012. - Portant nomination du Premier ministre. - JO N° 49 du 09

Septembre 2012, Page 4. 19 - Décret Présidentiel n° 12-326 du 04 Septembre

2012. - Portant nomination des membres du Gouvernement. - JO N° 49 du 09

Septembre 2012, Page 4. 20 - Décret Présidentiel n° 12-327 du 04 Septembre

2012. - Donnant délégation au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du

Gouvernement. - JO N° 49 du 09

Septembre 2012, Page 6. 21 - Décret Présidentiel n° 12-357 du 06 Octobre

2012. - Portant déclaration de deuil national. - JO N° 54 du 07

Octobre 2012, Page 4. 22 - Décret Présidentiel n° 12-377 du 31 Octobre

2012. - Portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-huitième

(58ème) anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er novembre 1954. - JO N° 61 du 04

Novembre 2012, Page 4. 23 - Décret Présidentiel n° 12-400 du 22 Novembre

2012. - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir". - JO N° 64 du 29

Novembre 2012, Page 4. 24 - Décret Présidentiel n° 12-408 du 05 Décembre

2012. - Portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies. - JO N° 65 du 05

Décembre 2012, Page 4. 25 - Arrêté inter. du 08 Janvier 2012. - Portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales. - JO N° 36 du 13 Juin

2012, Page 29. 26 - Arrêté inter. du 20 Février 2012.

- Portant placement en position d'activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la culture. - JO N° 37 du 17 Juin

2012, Page 16.

3

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 12-194 du 25 Avril 2012. - fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests

professionnels au sein des institutions et administrations publiques. - JO N° 26 du 03 Mai

2012, Page 10. 2 - Arrêté du 31 Janvier 2012. - Modifiant l'arrêté du 16 juin 2010, portant renouvellement de la composition des

commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique. - JO N° 36 du 13 Juin

2012, Page 30.

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

CCoonnsseeiill CCoonnssttiittuuttiioonnnneell

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret Présidentiel n° 12-102 du 04 Mars 2012. - Portant désignation d'un membre du Conseil constitutionnel. - JO N° 13 du 04 Mars

2012, Page 9. 2 - Décret Présidentiel n° 12-103 du 04 Mars 2012. - Modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du 6 mars 2011, relatif à la publication de la

composition nominative du Conseil constitutionnel. - JO N° 13 du 04 Mars

2012, Page 9. 3 - Proclamation n° 01/P.CC/12 du 15 Mai 2012. - Portant résultats de l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 4. 4 - Avis n° 03/A.CC/11 du 22 Décembre 2011.

- Relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la

Constitution. - JO N° 1 du 14 Janvier

2012, Page 4. 5 - Avis n° 04/A.CC/11 du 22 Décembre 2011.

- Relatif au contrôle de la conformité de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à la Constitution. - JO N° 1 du 14 Janvier

2012, Page 32. 6 - Avis n° 05/A.CC/11 du 22 Décembre 2011. - Relatif au contrôle de la conformité de la loi organique fixant les modalités

d'élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, à la

Constitution. - JO N° 1 du 14 Janvier

2012, Page 36. 7 - Avis n° 01/A.CC/12 du 08 Janvier 2012.

- Relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative aux partis politiques, à

la Constitution. - JO N° 2 du 15 Janvier

2012, Page 5. 8 - Avis n° 02/A.CC/12 du 08 Janvier 2012. - Relatif au contrôle de la conformité de la loi organique relative à l'information, à la

Constitution. - JO N° 2 du 15 Janvier

2012, Page 16. 9 - Décision n° 01/D.CC/12 du 20 Février 2012. - Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale. - JO N° 12 du 29 Février

2012, Page 34.

10 - Décision n° 02/DDCC/12 du 01 Mars 2012.

- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale. - JO N° 16 du 21 Mars

2012, Page 25.

4 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

11 - Décision n° 03/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Annaba. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 22. 12 - Décision n° 04/D.CC/12 du 24 Mai 2012. - Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Blida. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 24. 13 - Décision n° 05/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Chlef. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 26. 14 - Décision n° 06/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Constantine. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 27. 15 - Décision n° 07/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Bouira. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 29. 16 - Décision n° 08/D.CC/12 du 24 Mai 2012. - Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Tindouf. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 31. 17 - Décision n° 09/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Boumerdès. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 33. 18 - Décision n° 10/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Bordj Bou Arreridj. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 36. 19 - Décision n° 11/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Mila. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 38. 20 - Décision n° 12/D.CC/12 du 24 Mai 2012. - Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Djelfa. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 40. 21 - Décision n° 13/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Mostaganem. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 42. 22 - Décision n° 14/D.CC/12 du 24 Mai 2012. - Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription

électorale de Guelma. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 43.

5 N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

23 - Décision n° 15/D.CC/12 du 24 Mai 2012.

- Relative à la requête déposée, portant contestation de la régularité des opérations de

vote des élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012 dans la circonscription électorale de Tébessa. - JO N° 32 du 26 Mai

2012, Page 45. 24 - Décision n° 16/D.CC/12 du 15 Juillet 2012. - Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée Populaire Nationale. - JO N° 43 du 25 Juillet

2012, Page 16. 25 - Décision n° 171/DCC/12 du 26 Septembre

2012. - Relative au remplacement de députés à l'Assemblée Populaire Nationale. - JO N° 57 du 17

Octobre 2012, Page 11 26 - Règlement du 16 Avril 2012. - Fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. - JO N° 26 du 03 Mai

2012, Page 4. 27 - Décision du 09 Avril 2012.

- Portant délégation de signature à un directeur d'études et de recherches au centre d'études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel. - JO N° 27 du 06 Mai

2012, Page 28.

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

llee HHA A

UUTT CCOONNSSEEIILL IISSLLA

A

MMIIQQUUEE

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décision du 03 Novembre 2011. - Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à

l'égard des fonctionnaires du haut conseil islamique. - JO N° 16 du 21 Mars

2012, Page 25.

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

AA ccaaddéémmiiee A A llggéérriieennnnee ddee llaa LLaanngguuee A A rraabbee N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Arrêté inter. du 03 Mai 2012. - Complétant l'arrêté interministériel du 3 janvier 2009, fixant le nombre de postes

supérieurs prévus par le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'Académie algérienne de la langue arabe. - JO N° 38 du 24 Juin

2012, Page 11.

6

INSTITUTIONS/ MINISTERES :

PPrreemmiieerr MMiinniissttèèrree

N°

NATURE

REF. DU TEXTE

INTITULE

Référence

Journal Officiel

1 - Décret exécutif n° 12-331 du 06 Septembre

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991

[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf

[PDF] decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001

[PDF] décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils ? pression de gaz

[PDF] decret fodec tunisie

[PDF] decret interet moratoire maroc

[PDF] decret journal officiel retraite 60 ans

[PDF] décret législatif n° 94-07 pdf

[PDF] decret marché public maroc 2016

[PDF] décret n 2011 774 du 28 juin 2011

[PDF] décret n° 2-16-344 du 22/07/2016