Modèle de lettre de demande de congé Article L.233-10 du Code du
Modèle de lettre de demande de congé. Article L.233-10 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date). Lettre
Modèle de lettre de demande en vue de bénéficier du 1er congé
Par la présente je vous soumets ma demande en vue de bénéficier d'un congé parental [de six (6) mois à plein temps / douze (12) mois à temps partiel]
Modèle de lettre de demande en vue de bénéficier du 2ème congé
Par la présente je vous soumets ma demande en vue de bénéficier d'un congé parental [de six (6) mois à plein temps / douze (12) mois à temps partiel]
Modèle de lettre de démission pendant la période dessai Article L
Modèle de lettre de démission pendant la période d'essai. Article L.121-5 (4) du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur).
Reçu pour solde de tout compte - modèle de lITM
congés non pris;. -. La somme de 125-5(2) du Code du travail le présent reçu peut être dénoncé par lettre recommandée dans les trois (3) mois de la signature ...
Modèle de lettre de demande de bénéficier dun temps dallaitement
Modèle de lettre de demande de bénéficier d'un temps d'allaitement. Article L. 336-3 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié).
Modèle de lettre de démission avec préavis Article L.124-4 du Code
Modèle de lettre de démission avec préavis. Article L.124-4 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date).
Demande de dérogation au congé collectif du bâtiment - Eté 2023
28 juil. 2023 E-mail : conge.collectif@itm.etat.lu. Demande de dérogation au congé ... Lettre de motivation annexée. OUI. NON. LISTE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS ...
1 Modèle de requête en référé pour arriérés de salaires Requête en
233-12 du Code du travail Madame / Monsieur [nom] demande le paiement de la somme de_______.-€ correspondant aux [nombre] jours de congé non-pris. Page 2. 2.
Modèle de lettre de demande de congé Article L.233-10 du Code du
Modèle de lettre de demande de congé. Article L.233-10 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date).
Demande en vue de bénéficier du 2ème congé parental
234-46 du Code du travail. Veuillez agréer Madame
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier. Article 8. Régime complémentaire de pension. Le/la salarié bénéficie du
Modèle de lettre de demande en vue de bénéficier du 1er congé
Par la présente je vous soumets ma demande en vue de bénéficier d'un congé parental [de six (6) mois à plein temps / douze (12) mois à temps partiel]
Modèle de lettre de demande de bénéficier dun temps dallaitement
Modèle de lettre de demande de bénéficier d'un temps d'allaitement. Article L. 336-3 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié).
Convention collective : Nettoyage de bâtiments
30 juil. 2021 ANNEXE II – Modèle « demande de congé ». ... Le salarié doit résilier le contrat de travail par lettre recommandée à la poste.
Convention collective de travail pour le bâtiment - Texte coordonné
18 déc. 2019 réception de la lettre de résiliation du contrat ou le cas échéant
1 Modèle de requête en référé pour arriérés de salaires Requête en
Inventaire des pièces annexées invoquées à l'appui de la demande: -. Contrat de travail. -. Fiche de salaire. -. Lettre de licenciement. -. Mise en demeure. -.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL APPLICABLE AUX
30 déc. 2010 préavis à lui notifier par lettre recommandée dans les délais suivants: ... Si la demande de congé ne parvient à l'employeur qu'après le ...
Cahier dinstructions
7 déc. 2018 date limite pour la demande d'un numéro d'ordre auprès du directeur de l'ITM. 06/03/2019. Enregistrement des candidatures via la plateforme ...
Modèle de lettre de demande de congé Article L233-10 du Code
Modèle de lettre de demande de congé Article L 233-10 du Code du travail (Nom et adresse du salarié) (Nom et adresse de l’employeur) (Lieu et date) Lettre recommandée Concerne : Demande en vue de bénéficier de mon congé légal de récréation Madame / Monsieur
Modèle de lettre de demande de congé - gouvernement
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)1 Articles L 122-1 à L 122-13 Les parties soussignées: 1 Madame / Monsieur / La Société _____ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à _____ représenté(e) par _____
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir personnellement ou par personne interposée l'employeur dès le premier (1er) jour de son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence
FICHE MODÈLE DE LETTRE D’AUTORISATION D’ABSENCE
Lettre recommandée avec Accusé de Réception (ou Lettre remise en main propre contre décharge) Monsieur (Madame) J’ai l’honneur de vous demander une autorisation d’absence pour suivre dans le cadre d’un projet de Transition Professionnelle (Art L 6323-17-1 et suivants du Code du Travail de la loi 2018-771 du 05/09/2018 relative à
NOTE DE SERVICE N°153 - Positronic
Des formulaires de demande de congés seront mis à votre disposition (à côté de la machine à pointer et également disponibles sous P/Ressources Humaines/Formulaires RH/Demande de Congés) Ces demandes de congés devront être remises à votre responsable avant le 17 février 2017 et vous seront retournées avant le 28 février 2017
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Modèle de lettre de demande de CLM ou de son renouvellement Prénom NOM Grade Affectation Adresse personnelle Monsieur le Président du Comité médical s/c de (nom de votre structure d'affectation) Adresse Lieu date (indiquez le lieu et la date) Objet : Demande d'un CLM ou renouvellement de mon CLM
Comment faire une lettre de demande de congé ?
- Modèle de lettre de demande de congé Article L.233-10 du Code du travail (Nom et adresse du salarié) (Nom et adresse de l’employeur) (Lieu et date) Lettre recommandée. Concerne : Demande en vue de bénéficier de mon congé légal de récréation.
Quel est le délai pour introduire une demande de congé?
- Le membe du personnel ne pourra introduire une nouvelle demande de congé ?u’à l’issue d’un délai de 6 mois ap?ès la 1èredemande. - Si l’oganisme de contôle des absences pou maladie conclut à l’aptitude à epende des fonctions à temps plein, le membre du personnel doit reprendre ses fonctions le jour ouvrable suivant la décision du médecin.
Comment modifier les demandes de congés?
- Au delà de 18 heures, les demandes sont traitées par la caisse et vous n'avez plus de possibilité de modification en ligne. Dès le lendemain matin, vous pouvez consulter ces demandes dans le service de Consultation des demandes de Congés du site internet.
Comment faire une demande de congé thématique à l’ONEM ?
- Vous devez introduire la demande à l’ONEM à partir du moment où l’employeur vous a accordé le congé thématique et lorsque sa date de prise de cours a été fixée, et ce : et au plus tard 2 mois après cette date de prise de cours ou de prolongation.
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description desL'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4DÉLAI DE PRÉAVIS
Ancienneté de service Employeur Salarié
< 5 ans entre 5 ans et 10 ans > 10 ans 2 mois 4 mois 6 mois 1 mois 2 mois 3 mois Article 11. Clauses dérogatoires et/ou supplémentaires Les parties conviennent des clauses dérogatoires et/ou supplémentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialité / clause relative aux communications Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise. Fait en double exemplaire et signé à _________________ le _________________ ____________________________ ____________________________Le/la salarié(e) L'employeur
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