[PDF] DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE

Comment rembourser les droits de scolarité ?

Néanmoins, le remboursement des droits de scolarité est possible en cas d’annulation d'inscription administrative formulée par l'étudiant auprès du service de la scolarité avant le 30 septembre de chaque année universitaire, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise pour frais de gestion.

Qui doit faire une demande de remboursement des frais de scolarité ?

L'étudiant qui a procédé à l'annulation de cours selon les procédures établies et qui a droit à un remboursement des frais de scolarité doit en faire la demande aux Comptes étudiants à condition que son solde global soit au crédit.

Quels sont les motifs de la demande de remboursement des droits d'inscription?

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION EN FORMATION INITIALE Année universitaire 2021/2022 1/ 2 Sollicite le remboursement de mes droits d'inscription pour le motif suivant (cocher la situation correspondante) Boursier de l’enseignement supérieur, boursier étranger du gouvernement français Renonciation

Comment se déroule la demande de remboursement des enseignements?

Lorsque la demande intervient après le début des enseignements, elle sera soumise à une décision du chef d’établissement prise en application de critères généraux définis par le Conseil d’administration. Le remboursement pourra être partiel.