[PDF] Certificat de coutume ou certificat de célibat - Consulat du

Pièces à fournir · Immatriculation consulaire ; · CNIE ou Passeport (original + copie) ; · Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fiançailles,  Autres questions
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  • Ou obtenir un certificat de coutume ?

    Pour toutes les personnes étrangères qui ne sont pas réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides vous devez vous rapprocher de votre ambassade ou de votre consulat pour obtenir ce document.

  • Comment obtenir un certificat de coutume rapidement ?

    Pour obtenir un tel certificat afin de pouvoir le présenter à l'organisme qui en a fait la demande, il faut se rapprocher du consulat ou de l'ambassade du pays d'origine.

  • Comment obtenir un certificat de coutume au Maroc ?

    Pièces à fournir

    1Immatriculation consulaire ;2CNIE ou Passeport (original + copie) ;3Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fiançailles, de mariage, de non remariage -divorce ou décès du conjoint-, ).

  • Comment obtenir un certificat de coutume au Maroc ?

    Vous pouvez obtenir un certificat de célibat ou de non-remariage en vous rendant dans une mairie d'arrondissement.
    Le certificat de célibat ou de non-remariage est délivré dans les mairies d'arrondissement uniquement sur demande d'une autorité étrangère (exemple : un mariage à l'étranger).

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Le Consulat ne délivre pas de certificat de célibat nominatif. Le célibat peut être prouvé par la copie certifiée du registro civil de nacimiento (le registre.



DECLARATION SUR LHONNEUR TENANT LIEU DE CERTIFICAT

1 août 2021 consulaires de l'Ambassade ... l'honneur tenant lieu de certificat de coutume et de célibat à destination des ressortissants Britanniques désirant ...



Les-certificats-de-coutume-de-capacité-matrimoniale-ou-de-célibat.pdf Les-certificats-de-coutume-de-capacité-matrimoniale-ou-de-célibat.pdf

En cas de mariage antérieur la personne étrangère doit fournir soit un certificat de décès soit un jugement définitif de divorce pour prouver la dissolution du 



Cancillería - Consulado de Colombia en Paris

21 janv. 2021 Le Consulat ne délivre pas de certificat de célibat nominatif. Cette Note Verbale a une durée de validité indéterminée. Page 4. Cancillería.



ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET

ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT NOTE: A compter du 25 avril 2020 l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris et les ...



DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar 



PIÈCES À PRODUIRE - DOSSIER MARIAGE

Certificat de célibat délivré par le Pays d'origine le Consulat ou l'Ambassade Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade du ressortissant.



CONSULAT GENERAL A PARIS CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE

CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE NON REMARIAGE. Pièces à fournir : 1. Demande adressée à Monsieur le Consul Général (voir encadré ci-dessus). 2. Une copie du 



MARIAGE – CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

- certificat de célibat apostillé. - certificat d'archives apostillé et traduction en français. Note : l'apostille est apposée par l'Agence centrale d'Etat 



Certificat de coutume ou certificat de célibat

1 déclaration sur l'honneur de célibat ou de non-remariage dûment remplie datée et signée à télécharger sur le site du consulat (Voir page suivante);. 1 



ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET

ATTESTATION TENANT LIEU DE CERTIFICAT DE COUTUME ET DE CELIBAT. NOTE: A compter du 25 avril 2020 l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris et les 



DECLARATION SUR LHONNEUR TENANT LIEU DE CERTIFICAT

1 août 2021 Certificat de Célibat - Certificat de Capacité Matrimonial / Certificate of ... CELIBAT ET DE COUTUME POUR LES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES.



ATTESTATION DE COUTUME

25 mars 2022 ATTESTATION DE COUTUME. À DESTINATION DE L'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS. EN MATIÈRE DE DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE. Le Consulat ...



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Certificat de coutume Certificat de célibat ou de non-remariage ... télécharger sur le site du consulat (Voir page suivante);.



PIÈCES À PRODUIRE - DOSSIER MARIAGE

Certificat de célibat délivré par le Pays d'origine le Consulat ou l'Ambassade et daté de moins de 6 mois au jour du dépôt du dossier.



Les certificats de coutume de capacité matrimoniale ou de célibat

es documents sont demandés aux futurs époux étrangers par les agents de la mairie française lors de la constitution du dossier de mariage. I. Les certificats : 



Paris le 20 février 2019

Le Consulat ne délivre pas de certificat de célibat nominatif. Le célibat est prouvé par la copie certifiée du registro civil de nacimiento sans mention de 



DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME

****Pour les ressortissants nés hors du territoire malagasy le certificat de célibat et l'acte de naissance sont à demander auprès de l'Ambassade de Madagascar 



Certificat de coutume

Le chef de la Section Consulaire de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas à. Paris certifie comme suit. Pour certaines démarches administratives ayant un lien 



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21 janv. 2021 Le certificat de célibat n'est pas prévu par la législation colombienne. Le Consulat ne délivre pas de certificat de célibat nominatif. Cette ...