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La personne publique est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire ; Le titulaire est l'industriel qui conclut le marché
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ARTICLE PREMIER - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics relatif
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1- En tenant compte des dispositions législatives relatives au nantissement des marchés publics le maître d'ouvrage et le fournisseur ne peuvent conclure des
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Tous les marchés de travaux passés pour le compte de l'Etat conformément aux du présent cahier des clauses administratives générales (C C A G-T)
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6 fév 2016 · Le present cahier des clauses administratives generates dit CCAG-T fixe les conditions d'execution des marches de travaux et arrete les droits
I-Textes régissant la passation des marchés publics
TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT LES MARCHES PUBLICS Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (CCAG-T)
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3 - La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc Dans ce cas pour
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La passation des marchés publics obéit aux principes : - de liberté d'accès à la commande conventions que le Maroc a conclus avec des organismes
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des dispositions de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics il peut être passé également des avenants pour toutes modifications
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soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics Le titulaire est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou
Où trouver les CCAG ?
Le code de la commande publique vise les CCAG à l'article R. 2112-2 du code de la commande publique et à l'article R. 2112-3 du code de la commande publique.Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.Quel CCAG appliquer ?
L'acheteur public devra se montrer particulièrement vigilant s'il entend faire référence au CCAG 2021 à mentionner expressément ce dernier dans les documents du marché. A défaut, c'est le CCAG 2009 qui s'appliquera.Documents de marché public
Avis de marché Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP) Acte d'engagement. Bordereau de prix. Règlement de la consultation. Documents de la consultation (DCE)
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