[PDF] DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE





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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)

FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION demande que le supplément familial de traitement me soit versé. Concernant le ...



Guide supplément familial de traitement 04 09 2023

4 sept. 2023 Conditions d'attribution du supplément familial de ... o Formulaire de demande de perception de SFT. Formulaire SFT · 2021DEMANDE_SFT .pdf.



FORMULAIRE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2022/2023 (Annexe 1) demande que le supplément familial de traitement soit versé à mon ex ...



formulaire supplément familial de traitement (pour les personnes

DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. ☐ 1ère demande. Révision ou renouvellement (1). L'AGENT: Nom patronymique ▷. Nom usuel ▷. Prénom 



formulaire-demande-sft.pdf

DEMANDE INITIALE OU DE RENOUVELLEMENT. D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT 



ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL

口 Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1). 口 Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint ou 



Annexe V - FORMULAIRES SFT - circulaire accueil nouveaux

FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2022/2023 (annexe 1) demande que le supplément familial de traitement soit versé à mon ex ...



DEMANDE DE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires et vous être demandées afin de finaliser l'étude de votre dossier : - Avis d'imposition …… - Historique CAF 



FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE DATTRIBUTION DU

FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE. D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : NOM D'USAGE 



demande dattribution - du supplement familial de traitement (sft)

Vous êtes mariés ou vous vivez maritalement et vous êtes tous les deux fonctionnaires ou agents publics



Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément

l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément.



DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

Bénéficie-t-il d'un supplément familial de traitement de la part de son employeur ? OUI. NON. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENFANTS A CHARGE.



FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE DATTRIBUTION DU

FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE. D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : NOM D'USAGE : …



ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL

? Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1). ? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint 



SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)

NB : pour toute demande de régularisation rétroactive de SFT (dans la limite de la FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT.



DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

20 juil. 2018 DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION SUR L'HONNEUR ... Le présent formulaire est destiné au : …



DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. Formulaire à retourner accompagné des PJ à. RECTORAT de GRENOBLE - SAG AESH.



FORMULAIRE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

demande à recevoir le complément de supplément familial de traitement par l'administration de mon ex-conjoint(e) (Rectorat ou DSDEN). 1 - Identification de l' 



Annexe V - FORMULAIRES SFT - circulaire accueil nouveaux

FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2022/2023 (annexe 1) DEMANDE DE COMPLEMENT DU SFT AU RECTORAT 2022/2023.

DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE (1) cocher la case correspondante

A AGENT SOLLICITANT LE S.F.T.

Madame Monsieur, (rayer la mention inutile)

Grade :

Discipline (pour les enseignants) :

rcadémie de Dijon : Perçoit actuellement le supplément familial de traitement : OUI ... NON ...

Si OUI, depuis le :

B CONJOINT (OU CONCUBIN) ACTUEL

Madame Monsieur, (rayer la mention inutile)

: Nom de famille :

Prénom :

N° INSEE :

Situation professionnelle :

Depuis le :

Si fonctionnaire ou agent public :

Grade :

Perçoit actuellement le supplément familial de traitement ou un sursalaire à caractère familial OUI ... NON ...

Si oui auprès de quel organisme :

Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 1/4 Annexe 4

ANNEXE 4

DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

TRAITEMENT (S.F.T.)

- , de documentation, PSYEN (1)

DIRH 1 ‰ (non titulaire)

DIRH 2 ‰ (stagiaire, titulaire)

- Personnels enseignants du 1er degré DIRH 6 ‰ (titulaire, stagiaire et non titulaire) - DIRH 4 ‰ (titulaire et stagiaire) - Personnels ATSS (1) DIRH 3 ‰ (pers administratif, laboratoire, médico social non titulaire)

DIRH 3 ‰ (stagiaire, titulaire)

: Nom de famille :

Prénom :

N° INSEE :

Situation familiale actuelle (2):

... Célibataire ... Marié(e) ... Vie maritale

Pacsé(e)

... Veuf(ve) ... Séparé(e) ... Divorcé(e) (2) préciser depuis quelle date :

C ENFANTS VIVANT AU FOYER ACTUEL

NOM Prénom Date de

naissance à charge (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (2) Fiscale Prestations familiales (1) (2) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc.

1 - Choix d (pour les couples de fonctionnaires ou assimilés)

Vous êtes mariés ou vous vivez maritalement, et vous êtes tous les deux fonctionnaires ou agents publics, vous

n. (titre IV, article 10 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié par le décret

99-491 du 10 juin 1999)

En application du texte susvisé

(Nom, Prénom) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en qualité de bénéficiaire du supplément familial de traitement.

Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Signature du déclarant : Signature du conjoint ou concubin :

Ö Fournir une attestation de

votre conjoint ou concubin (sauf ci celle-ci est le r

2 - Votre conjoint (ou concubin) exerce une activité professionnelle salariée dans le secteur

privé Vous devez faire compléter cette demande par son employeur. Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Agissant en qualité de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Employeur de :(Nom, Prénom) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Depuis le : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

déclare ne lui verser aucun supplément familial de traitement ou sursalaire à caractère familial.

annuel de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Cachet et Signature:

Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 2/4 Annexe 4

3 - Votre conjoint ou concubin exerce une activité professionnelle non salariée

(professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc...) -dessous. Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Exerçant la profession de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

à caractère familial.

Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Cachet et signature:

4 -

Il ou elle doit comp

Je soussigné : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _au motif :

Mère/Père au foyer*, chômage*

Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, le_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Signature:

* rayer la mention inutile

D S DROITS

- Ex-conjoint ou ex- traitement : J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ au _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _avec :

Madame, Monsieur (rayer la mention inutile)

: Nom de famille :

Prénom :

N° INSEE :

Adresse actuelle :

Enfant(s) issu(s) de cette union

NOM Prénom Date de

naissance -conjoint ou concubin (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (1) Fiscale P.F (1) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc. Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 3/4 Annexe 4 - Ex-Conjoint (ou ex-concubin) de votre conjoint (ou concubin) actuel :

Madame, Monsieur (rayer la mention inutile)

Nom

Nom de famille (éventuellement):

Prénom :

N° INSEE :

adresse actuelle :

Enfant(s) issu(s) de cette union

NOM (si différent du déclarant) Prénom Date de naissance -conjoint ou concubin (oui / non) Situation à préciser obligatoirement (1) Fiscale Prestations familiales

1) Scolarisé, en apprentissage, en activité professionnelle, etc.

Je soussigné(e)

demt changement modifiant cette déclaration Fait à _____________________________, le ______________________________

Signature du déclarant :

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR :

Ö Copie du livret de famille concernant les enfants et les parents et copie de la carte vitale (numéro INSEE lisible)

Ö ATTESTATION DE LA CAF mentionnant les prestations familiales perçues par le foyer. Si la demande de SFT est

rétroactive, attestation de paiement de la CAF couvrant la période concernée.

Ö Justificatif de la charge effective de vos enfants s'ils ont plus de 16 ans (certificat de scolarité, contrat d'apprentissage,

notification Pôle Emploi ou déclaration sur l'honneur de non activité).

Ö Si vous êtes mariés ou vous vivez maritalement, et vous êtes tous les deux fonctionnaires ou agents publics :

attestation de non-versement ou de cessation de paiement concubin. (sauf si celle-ci est le r

Ö Si vous êtes séparé ou divorcé : copie des actes juridiques établis par le juge aux affaires familiales désignant le

bénéficiaire du SFT. Ö En cas de garde alternée et en absenjugement vous devez fournir une attestation signée par les deux parents qui autorise la perception du SFT .

itement informatique destiné à votre prise en charge financière. Les destinataires des données sont les gestionnaires

du rectorat. Conformément à la loi " informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiéet de rectification aux informations qui

vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DIRH Rectorat de Dijon 2G rue Général Delaborde 21019 DIJON.

Rectorat de Dijon DAF 4 - rentrée 2020 4/4 Annexe 4

La loi rend pa

rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L.554-1 du sont faites (article L.583-3 du code de la sécurité sociale).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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