[PDF] photocopie avis d'imposition quelle page

Liste des pièces - demandes de titres de séjour (photocopies

passeport en cours de validité toutes pages écrites. ? ou attestation de dépôt de moins dernier avis d'imposition ou de non-imposition (sauf étudiants).

Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de

Assurez-vous d'utiliser les formulaires à jour que vous trouverez à la page Web suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/formulaires. Pour demander une 

Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de

Ce dossier est à présenter complet (originaux et photocopies) lors de votre dépôt en préfecture. dernier avis d'imposition (copie de toutes les pages).

GRILLE DE VÉRIFICATION AVANT ENVOI PIÈCES À FOURNIR

La photocopie de votre passeport (toutes les pages écrites ou tamponnées). Avis d'imposition ou de non-imposition des 3 dernières années (photocopie de ...

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

Justificatif du domicile de l'étudiant (quittance de loyer bail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RENDU AU

Photocopie des pages visées par le médecin dans le carnet de santé pour les Photocopie des avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années ...

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER DE

La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu (toutes les pages). La photocopie de toutes les pages du dernier 

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISA

Conjoint étranger de ressortissant français – court et long séjour (page 4) registre du commerce avis d'imposition

(Liste des documents à présenter - visas détudes)

Photocopie du passeport (photocopie des 5 premières pages du passeport de salaire + avis d'imposition de l'année (N-1) de la partie française qui.

PREFECTURE DE MAYOTTE LISTE DES PIECES A FOURNIR EN

une photocopie recto-verso de votre carte de séjour en cours de validité justificatif de ses ressources : dernier avis d'imposition ou de non ...

Comment obtenir une copie de l’avis d’imposition ?

Pour avoir une copie de l’avis d’imposition, vous devez vous rendre dans votre espace privé sur le site des impôts puis sélectionner le document dont vous avez besoin dans vos démarches administratives en cours. Notez que les avis d’imposition datant de plus de 10 ans ne sont plus disponibles via cette plateforme.

Quels sont les avis d’imposition ?

Les avis d’imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l’impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l’impôt restant à payer, taux de prélèvement à la source.

Quel est le prix d'une photocopie?

Les impressions à partir de clés USB, de courriels ou de pages internets sont offertes au coût de 0.25$ pour la copie noire et 1.50$ pour la copie couleur. Un service de photocopies est offert au coût de 0.10$ la copie noire.

Comment obtenir une copie de mon avis d'impôt ?

Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». La liste de vos différents avis d’impôt s’affichera. Cliquez sur le lien « Avis... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis de votre choix. Comment obtenir une copie de mon avis d'impôt ?