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GUIDE AIDES
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Règlement départemental du Fonds dAides Financières aux Familles
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GUIDE des SUBVENTIONS
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GUIDE DES AIDES - ACTUALISATION
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Le Conseil Départemental aide les familles ou les personnes à revenus L'achat de mobilier de première nécessité (cuisinière réfrigérateur
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REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FINANCIERES
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ASSOCIATIONS
NATURE DES AIDES ACCORDÉES. Subvention d'investissement pour l'achat d'équipements (ordinateur mobilier…)
2020-09-Notice explicative dispositif FSL Accès Logement CD92
Le ménage ne doit pas avoir bénéficié d'une aide d'un dispositif de même nature tel que le LOCA-. PASS. Le mobilier de première nécessité. La participation du
GUIDE DES AIDES
E25-1 – Pack jeunes – aide au financement du permis de conduire (catégorie B) La décision d'attribution est prise par le Conseil départemental ou la ...
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29 juin 2018 SOLLICITE une aide financière de 12 614 € du CONSEIL DEPARTEMENTAL pour l'acquisition de mobilier dans le cadre des « Aide à l'acquisition ...
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1 janv. 2020 Le Conseil départemental des Vosges présente le. GUIDE DES AIDES ... de l'achat de prestations d'insertion (chantiers d'insertion).
Département
des LandesAnnexe VIII
Règlement départemental du Fonds d'Aides Financières auxFamilles
Préambule
Le Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Département la définition et la mise enoeuvre de la politique d'action sociale et médico-sociale sur son territoire (Article L.121-1). Cette
politique repose sur des compétences reconnues par la Loi. Les Lois de décentralisation ontconféré au Département, principalement, cinq domaines d'intervention financière auprès des
familles en difficulté dans le cadre : du Pacte Territorial d'insertion ; des allocations mensuelles d'Aide Sociale à !'Enfance ; du Fonds de Solidarité pour le Logement ; du Fonds d'Aide aux Impayés d'Energie ;des Fonds départementaux d'Aides aux Jeunes en difficulté. Le Conseil départemental complète ces dispositifs par d'autres interventions auprès
d'associations qui, elles-mêmes, accompagnent des publics en difficulté. Ces associationsmènent un travail de terrain complémentaire de celui des équipes du Conseil départemental ou
interviennent auprès de publics spécifiques. Les Centres Communaux ou Intercommunaux d'Action Sociale ont également un rôle important d'accueil et d'accompagnement de certaines familles. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la Caisse d'Allocations Familiales pour le régimegénéral et la Mutualité Sociale Agricole Sud-Aquitaine pour le régime agricole, sont également
des partenaires importants. Le Fonds départemental d'aides financières aux familles (FDAFF) permet aussi d'optimiser des partenariats opérationnels et/ou financiers entre le Conseil départemental, les autres acteursde l'action sociale, les opérateurs ou distributeurs impliqués sur le territoire et désireux de s'y
associer au bénéfice des foyers landais en précarité.Un règlement d'aides financières doit permettre de mettre en place une réponse cohérente aux
demandes. L'objectif du Conseil départemental est, au travers des aides financières, d'accompagner les familles dans un moment difficile de leur parcours de vie ; ces aides s'adressent principalementaux familles les plus démunies, sans exclure les familles en difficulté passagère. Certaines
situations de rupture (professionnelle, sociale, familiale ou de santé) peuvent justifier uneintervention. Les difficultés peuvent concerner l'accès ou le maintien dans le logement, l'accès ou
le maintien d'un fournisseur d'énergie ou de flux. Ces fournisseurs ne doivent, cependant, pas s'exonérer de leur rôle en matière d'échelonnement de dettes.1 CHAPITRE I -Création du Fonds Départemental d'Aides Financières aux Familles
ARTICLE 1 -Mise en place du Fonds départemental d'aides financières aux famillesDepuis le 1er avril 2005, il est crquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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