[PDF] Numéros de Social Security pour les non-citoyens (Social Security

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1 Numéros de Social Security pour les non-citoyensNuméros de Social Security pour les non-citoyens

Table des matières

Un non-citoyen a-t-il besoin d"un numéro de Social Security (Sécurité sociale) (SSN, acronyme en anglais) ? 1

Comment puis-je obtenir un SSN et une carte ? 2

Que devrai-je présenter au bureau de la Social Security (Sécurité sociale) ? 2 Quel est le coût de la demande de SSN et de carte ? 3 Que se passerait-t-il si j"avais besoin d"un SSN pour des raisons autres que professionnelles ? 3 Avez-vous besoin d"un numéro à des fins fiscales 4

Nous contacter 5Un non-citoyen a-t-il besoin d"un

numéro de Social Security (Sécurité sociale) (SSN, acronyme en anglais) ?

À moins que vous ne soyez un non-

citoyen souhaitant travailler aux États-

Unis, vous n'avez probablement pas

besoin d'un SSN. En général, seuls les non-citoyens autorisés à travailler aux États-Unis par le Department of Homeland Security (Département de la Sécurité intérieure) (DHS, acronyme en anglais) peuvent obtenir un SSN. Les SSN sont utilisés pour déclarer les salaires d'une personne au gouvernement et pour déterminer l'admissibilité de cette personne aux prestations de la

Social Security (Sécurité sociale). Vous avez besoin d'un SSN pour travailler, percevoir des prestations de Social Security (Sécurité sociale) Ņģ

Les non-citoyens légalement admis peuvent

sans SSN. Vous n'avez pas besoin d'un

SSN pour obtenir un permis de conduire,

vous inscrire dans une école, souscrire une assurance maladie privée ou demander à ou d'un logement subventionné.

Certains organismes utilisent le SSN pour vous

un autre moyen si vous en faites la demande.

SSA.gov

2 Numéros de Social Security pour les non-citoyens

Nous ne pouvons pas vous attribuer un SSN

uniquement pour vous permettre d'obtenir un permis de conduire ou d'accéder à un service

Bien que de nombreuses entreprises, comme

les banques et les sociétés de crédit, puissent vous demander votre SSN, vous n'êtes généralement pas tenu de le fournir si vous n'en avez pas.

Comment puis-je obtenir un SSN et

une carte ?

Si vous êtes un immigrant, vous pouvez faire

une demande de deux façons :

• Vous pouvez faire votre demande dans votre pays d"origine avant d"arriver aux États-Unis, en déposant une demande de visa d"immigrant auprès du U.S. Department of State (Département d"État des Etats-Unis). Dans la plupart des cas, si vous demandez un SSN et une carte avec votre demande de visa d"immigrant, vous n"avez pas besoin de vous rendre dans un bureau de la Social Security (Sécurité sociale) des États-Unis. (Pour en savoir plus, voir www.ssa.gov/ssnvisa, uniquement en

anglais).

• Si vous êtes en situation régulière à l"égard de l"immigration aux États-Unis, vous devez contacter votre bureau local de la Social Security (Sécurité sociale). Reportez-vous à la section ci-dessous pour savoir ce que vous devrez présenter au bureau de la Social Security (Sécurité sociale).

Si vous n"êtes pas un immigrant, vous pouvez

déposer votre demande de deux manières, en fonction de votre statut en matière de visa :

• Si vous êtes légalement présent aux États-Unis et que vous sollicitez une autorisation de travail ou le statut de résident permanent auprès du DHS, U.S. Citizenship and Immigration Services (Services de citoyenneté et d"immigration des États-Unis) (USCIS, acronyme en anglais), vous pouvez demander votre SSN ou une carte de remplacement. Cette demande peut être faite au moyen du même formulaire I-765 (Application for Employment Authorization) (Demande de permis de travail) de l'USCIS ou au moyen du formulaire I-485 (Application

for Lawful Permanent Residency or to Adjust

Status)

(Demande de résidence permanente légale ou d'ajustement de statut). (Pour en savoir plus, voir www.ssa.gov/ssnvisa/ebe.html, uniquement en anglais).

• Si vous êtes légalement présent aux États-Unis et que votre visa vous permet de travailler, vous devez contacter votre bureau local de la Social Security (Sécurité sociale) pour déposer votre demande..

Que devrai-je présenter au bureau de

la Social Security (Sécurité sociale) ?

Vous devez prouver votre identité et

votre statut d'immigrant autorisé à travailler.

Pour prouver votre identité et votre statut

d'immigrant autorisé à travailler, présentez- nous vos documents d'immigration américains actuels et votre passeport étranger non périmé.

Les documents d'immigration acceptables sont

les suivants : • Formulaire I-551 (Lawful Permanent Resident

Card, Machine-Readable Immigrant Visa) (Carte

de résident permanent, visa d'immigrant lisible à la machine) • Formulaire I-94 (Arrival/Departure Record) (Enregistrement d'arrivée/de depart) • Formulaire I-766 (Employment Authorization

Document/EAD) (Document de permis de travail).

• Cachet d"admission indiquant une classe d"admission permettant de travailler.

Visiteurs dans le cadre d'échanges

: Si vous êtes un visiteur dans le cadre d'échanges J-1 ou J-2, nous aurons également besoin de votre

DS-2019,Ņ

Visitor Status

statut de visiteur dans le cadre d'échanges ou EAD). Si vous êtes un étudiant J-1, un étudiant stagiaire ou un visiteur international, vous devrez fournir une lettre de votre garant. Cette 3 Numéros de Social Security pour les non-citoyens lettre devra être rédigée sur du papier à en- tête du garant et porter une signature originale autorisant votre emploi.

Étudiants étrangers

: Si vous êtes un

étudiant F-1 ou M-1, nous aurons besoin

de voir votre formulaire I-20, Ņ

Eligibility for Nonimmigrant Student Status

non immigrant) ou la lettre du Designated

Ņ (Responsable désigné de

l'établissement) (DSO, acronyme en anglais).

Pour en savoir plus sur les autres documents

que les étudiants doivent fournir, lisez

International Students and Social Security

Numbers (Publication No. 05-10181) (Les

étudiants étrangers et les numéros de Sécurité sociale) (Publication n o

05-10181) (uniquement

en anglais).

Vous devez prouver votre âge.

Vous devrez présenter votre acte de naissance

étranger si vous l'avez ou si vous pouvez

l'obtenir dans les 10 jours ouvrables.

Si ce n'est pas le cas, nous pouvons prendre

en compte d'autres documents, comme votre passeport non périmé ou un document délivré par le DHS, comme preuve de votre âge.

Vous devez remplir une demande.

Vous devrez remplir une Application for a

Social Security Card (Form SS-5) (Demande

de carte de Sécurité sociale (Formulaire SS-5) (uniquement en anglais).

Important :

l'organisme émetteur. Nous n'acceptons pas les photocopies ou les copies notariées des documents. Nous ne pouvons pas non plus accepter un reçu indiquant que vous avez demandé le document.

Par exemple, nous pouvons utiliser votre DHS

EAD comme preuve de votre identité et de votre

statut d'immigrant autorisé à travailler. Votre Ņservir à prouver votre âge. Toutefois, vous

devrez fournir au moins deux documents distincts.

Quand dois-je déposer ma demande ?

Si vous ne pouvez pas utiliser l'un des

formulaires susmentionnés, nous vous recommandons d'attendre 10 jours après votre arrivée aux États-Unis pour demander un SSN. vos documents DHS en ligne. Cela accélérera le traitement de votre demande de SSN.

Nous vous enverrons votre carte SSN par la

poste dès que nous aurons reçu toutes les informations vous concernant et que nous bureaux d'émission.

Quel est le coût de la demande de SSN

et de carte ?

La demande de SSN et de carte est gratuite.

Que se passerait-t-il si j'avais besoin

d'un SSN pour des raisons autres que professionnelles ?

Il se peut que vous ne soyez pas autorisé par

le DHS à travailler aux États-Unis. Dans ce cas, vous ne pourrez obtenir un SSN que si vous pouvez prouver que vous en avez besoin pour une raison valable autre que le travail.

Prestations ou services publics :

Si vous

n'êtes pas autorisé à travailler, vous ne pouvez demander un SSN que si l'une des conditions suivantes s'applique : • Une loi fédérale exige que vous fournissiez votre Ņģģservice particulier.

• Une loi locale ou d"État exige que vous fournissiez votre SSN pour obtenir des prestations d"assistance générale auxquelles vous avez déjà droit.

4 Numéros de Social Security pour les non-citoyens • Les demandeurs d"un SSN non professionnel doivent fournir une preuve d"identité et des documents de preuve de leur âge. Des exemples de documents sont énumérés ci-dessous.

Preuves d'identité et d'âge

• Formulaire I-94 (Arrival-Departure Record) (Enregistrement d'arrivée/de départ) • Formulaire I-862 (Notice to Appear) (Convocation) • Formulaire I-385 (Alien Booking Record) (Fiche d"enregistrement en tant qu"étranger)

Preuves d'identité uniquement

• Formulaire I-220A (Order of Release on Recognizance)

• REMARQUE : Le formulaire I-220A (Order of Release on Recognizance (Ordonnance de main levée sur engagement) ne répond pas aux exigences de la Social Security (Sécurité sociale) Ņ

Si vous avez besoin d'un SSN pour satisfaire

aux exigences de l'État ou de la municipalité, vous devez présenter, en plus du document d'identité et d'âge, une lettre de l'organisme gouvernemental. Et vous devez : • ŅŅdemandeur. • Indiquer précisément la raison pour laquelle le SSN est requis en dehors du travail. • Citer la loi qui vous oblige à avoir un SSN.

• Indiquer que vous remplissez toutes les conditions de l"organisme, à l"exception de la détention d"un SSN.

• Indiquer le nom, la signature et le numéro de téléphone d"une personne de contact au sein de l"agence.

Avez-vous besoin d'un numéro à des

Vous n'avez sans doute pas besoin d'un SSN

à travailler aux États-Unis. Vous pouvez

demander un Ņ

NumberģŅ

individuel à l'Internal Revenue Service (IRS, acronyme en anglais). Rendez-vous en personne à l'IRS ou appelez le numéro gratuit de l'IRS,

1-800-TAXFORM (1-800-829-3676),

et demandez le formulaire W-7, Application for

Une entreprise ou un organisme

gouvernemental peut vous demander un SSN. Si vous n'êtes pas autorisé à travailler aux

États-Unis, demandez-leur s'ils peuvent vous

des cas, vous pourrez obtenir le service ou la licence dont vous avez besoin sans SSN. professionnelles, vous ne pouvez pas l'utiliser pour travailler.

Nous contacter

Il y a plusieurs façons de nous contacter, que

ce soit en ligne, par téléphone ou en personne. Nous sommes à votre disposition pour répondre

à vos questions et vous rendre service. Depuis

plus de 85 ans, la Social Security (Sécurité sociale) apporte son assistance pour assurer le présent et l'avenir en dispensant des millions de personnes tout au long de leur vie.

Accéder à notre site Web

Le moyen le plus facile de traiter toute question

en rapport avec la Social Security (Sécurité sociale) est de vous rendre sur notre site à l'adresse www.ssa.gov (en anglais et en espagnol). Vous pouvez accomplir beaucoup de formalités par vous-même. Certains de ces services ne sont disponibles qu'en 5

Social Security Administration

Publication No. 05-10096-FR

April 2023 (Recycle prior editions))

Numéros de Social Security pour les non-citoyens

Social Security Numbers for Noncitizens

Produced and published at U.S. taxpayer expense

Produit et publié aux frais du contribuable américain anglais. Pour faciliter l'accomplissement de vos formalités auprès de la Social Security (Sécurité sociale), •Pour solliciter une prestation Extra Help with

Medicare prescription drug plan costs (Aide

complémentaire de couverture de médicaments délivrés sur ordonnance au titre de Medicare) (uniquement en anglais). •Pour solliciter la plupart des types de prestations (uniquement en anglais). •Pour obtenir des exemplaires de nos publications (disponibles dans différentes langues).

•Pour trouver la réponse à des questions

fréquemment posées (en anglais ou en espagnol).

Lorsque vous créez un compte

my

Social Security account (uniquement en

anglais), vous pouvez même faire bien d'autres choses. •Consulter votre Social Security Statement (Relevé de la Social Security). •Ņvos revenus. •Estimer vos prestations à venir.

•Ņprestations.

•Ņinformations de virement bancaire.

•Demander le remplacement de votre carte

Medicare.

•Obtenir un formulaire de remplacement SSA-

1099/1042S.

•Demander le remplacement de votre carte de

Social SecurityģģŅ

si votre État participe.

L'accès à votre compte personnel

my

Social Security peut être restreint pour les

utilisateurs situés en dehors des États-Unis.

Nous appeler

Si vous ne pouvez pas utiliser nos services en

par téléphone en appelant votre bureau local de Social Security (Sécurité sociale) ou notre numéro national 800 gratuit. Nous offrons des services d'interprétation gratuits sur demande. Pour trouver les coordonnées de votre bureau local, entrez votre code postal sur notre page Web de localisation de nos bureaux (bien que

l'outil de localisation du bureau local ne soit disponible qu'en anglais, vous pouvez saisir votre code postal pour trouver le bureau local le plus proche).

Vous pouvez nous appeler au 1-800-772-1213

1-800-325-0778,

si vous

êtes

sourd(e) ou malentendant(e) - de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Les temps d'attente pour s'entretenir avec un représentant de la Social Security (Sécurité sociale) sont généralement plus courts du gratuits, restez en ligne et patientez en

écoutant

nos instructions vocales automatisées en anglais jusqu'à ce qu'un représentant de la Social Security (Sécurité sociale) réponde. Le représentant de la Social Security (Sécurité sociale) contactera un interprète pour faciliter votre appel.

Nous proposons également de nombreux

services téléphoniques automatisés en anglais et en espagnol, disponibles 24 heures sur 24, un représentant de la Social Security (Sécurité sociale). Si vous avez des documents à nous présenter, n'oubliez pas qu'ils doivent des originaux

émetteur.

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