[PDF] BOD 6534 - Les régimes suspensifs de transit

  • C'est quoi TDU ?

    Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l'Union (TDU) Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

  • Quels sont les régimes définitifs ?

    Régimes définitifs :

    Le régime de mise à la consommation ;Le régime de l'exportation définitive.

  • Comment obtenir un T2L ?

    Le document T2L est délivré dans chaque agence du bureau de douane, là où le chargement et l'exportation des marchandises ont été effectués.
    Cela signifie que l'importateur doit démarrer la procédure d'importation.

  • Comment obtenir un T2L ?

    a.

    De l'admission temporaire.De l'entrepôt ;Du transit ;De la réexportation.

View PDF Document