formulaire-abattement-Cnas.pdf
IMP CNAS 08/09 - COT J2. Page 2. Liste des Travailleurs objet de la demande d'octroi d'avantage d'un abattement sur la quote-part patronale des cotisations de
Avontage cnas
Présentaion avantages CNAS. Les avantages en matière d'allègement de la part 1- Remplir les formulaires de demande d'abattement de la CNAS. 2- Constituer ...
Journal Officiel Algérie
3 févr. 2010 La demande d'octroi des abattements est établie sur un imprimé fourni par l'agence de wilaya de la caisse nationale chargée de recouvrement ...
Journal Officiel Algérie
14 sept. 2011 Tout changement dans ce cadre est subordonné à l'introduction auprès du directeur de wilaya chargé du logement
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18 sept. 2022 Demande d'établissement du procès-verbal de constat d'entrée en exploitation totale ou partielle (article 6 du décret exécutif n° 22-302 du 11 ...
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27 mars 2005 - A la demande d'une des parties visées à l'article 114 ci-dessus la négociation des conventions collectives est menée par des commissions ...
declaration et demande daffiliation dun assure social
Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.
formulaire-abattement-Cnas.pdf
DES TRAVAILLEURS SALARIES. Agence : Référence : DEMANDE. D'OCTROI D'AVANTAGE D'UN ABATTEMENT. SUR LA QUOTE-PART PATRONALE DES COTISATIONS.
Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S
Demande d'affiliation / immatriculation concernés par les abattements de cotisations vous devez remplir les ... Formulaire des abattements :.
Avontage cnas
Les avantages en matière d'allègement de la part patronale de la cotisation de la sécurité 1- Remplir les formulaires de demande d'abattement de la CNAS.
declaration et demande daffiliation dun assure social
Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.
20 29 Dhou El Kaada1428 9 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL
Dec 9 2007 — L'employeur qui recrute des demandeurs d'emploi bénéficie d'un abattement de 20% de sa quote-part de cotisation de sécurité sociale pour ...
code du travail
à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail. de refus par l'une ou l'autre dcs parties sur l'octroi au travailleur d'une.
Loi de Finances pour 2022
Dec 30 2021 Bénéficient d'un abattement de 25%
Untitled
Par rapport au COS de Villetaneuse il est à noter que le CNAS propose convention régit les conditions d'octroi de l'abattement de 30% de la Taxe ...
presentation du systeme de securite sociale algerien 2010
- La Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés ( CNAS) : Compétente pour les travailleurs salariés en matière d'assurances sociales d'
Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances
Dec 28 2017 abattement de 20% après un an d'usage et de 10% supplémentaire par année pendant les quatre années suivantes. La valeur de la motocyclette.
:saisissez l'adresse www.cnas.dz, P
Connectez
Télédéclaration .
Figure 1.1 : Le site de la CNAS
4Ou bien, c
Introduire directement l'adresse suiǀante https://Unefois sur la page d'accueil du portail << < ) délivrés par votre agence CNAS. 5 L'employeur ou le correspondant social doit se rapprocher auprğs de son agence CN L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,
6 Le nom d'utilisateur
DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)
Consultation des D.A.C
Déclaration Ann
TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour
Demande d'affiliation ͬ immatriculation
d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliés Téléchargementdu manuel d'utilisation
7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Cotisations (DAC)comme suit
Figure 2.1 : AccĠder ă la DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC) 8 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,
6Le nom d'utilisateur
DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)
Consultation des D.A.C
Déclaration Ann
TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour
Demande d'affiliation ͬ immatriculation
d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliésTéléchargementdu manuel d'utilisation
7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Trois situations peuvent se présent
effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 92. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique
9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent
l'ĠchĠance de chaque9 Si vous employez
l'ĠchĠance de chaqu 103. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration
9 Indiquer<> <<
<Figure 2.5 : Chargement des abattements
2 3 11.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).
2. 3. 12 Formulaire des abatte
Remarquesi le montant d'assiette est
13 Vous pouvez saisir les montants justificatifsdirectement sur la pageFigure 2.7 Saisie du dispositif sur page
14Etat des Mouvements des Salariés
L'EMS permettre d'informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Figure 2.8 Etat des Mouvements des Salariés (EMS) 15 <Pour ajouter un autre mouvement <.
Pour <.
Pour passer ă l'Ġtape suiǀante cliquez <Pour passer<
Figure 2.10 Etat des Mouvements des Salariés (Operations) 17Vérification et Enregistrement d'u
Avant de valider votre déclaration, un récapitulatif appaFigure 2.11 Vérification de la DAC
18U<>.
En bleu s'affiche une liste des
Figure 2.12 Validation de la DAC
19 <Figure 2.13 DAC validée
20Mode de Paiement
En < 21
en coc<>. Toutes les données de votre déclaration aucune saisie à effectuer. Figure 2.15 Mode de Paiement (Paiement par carte interbancaire) 22
Vous VĠrifiez l'edžactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer Figure 2.16 informations de votre carte bancaire
Indiquer les informations de votre
carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'edžactitude des informations 23
Une fois votre paiement validé,
télécharger (sous format PDF) Imprimer le reçu de paiement
Envoyer le reçu par mail
Figure 2.18 paiement validé
24
Accusé de réce
Figure 2.19 Accusé de réception du paiement
25
En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26
Ind<>.
Renseignez << <>.
Une fois les informations <
Figure 2.21 Paiement par chèque
27
Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte
de votre agence CNAS. " MYBDL » Remarque:
CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e- Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking
28
Ce service sera disponible prochaine
Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <> <>
<<,< Pour effectuer un paiement par ǀirement espğce il faut tout d'abord͗ Récupérer le bulletin de versement en espèce (BVE) Entrer le <<, << , , <<
<< confirmer. Figure 2.24 Paiement par virement espèce
30
Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.
31
Pour consulter le dĠtail d'une télé
Figure 3.2 choidž d'une DAC
32
Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des Figure 4.1 Accéder à la DAS
34
Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deudž fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent
"Détail 1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête
(Employeur)» Entête »
dialogue. 2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur
ouvrir. 3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail
(Salaries)»détail ». ouvrir. 5. " charger les
fichiers » 1 2 3 4 5 35
Format de la DAS
¾ Fichier entête
Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'année E fichier entête TXT
Champ Type Taille
N° Employeur
Type de déclaration (N, C)
Année Réf
Centre Payeur
Dénomination
Nom ou Raison Sociale
Adresse
Montant Total Trimestre 1
Montant Total Trimestre 2
Montant Total Trimestre 3
Montant Total Trimestre 4
Total Annuel des Salaires
Nombre Total des travailleurs
Type de déclaration :
Mettre le code à N : pour la déclaration
normale Mettre le code à C : pour une déclaration
complémentaire 36
¾ Fichier détail (salariés)
Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<S détail
en coc<
Vous VĠrifiez l'edžactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer
Figure 2.16 informations de votre carte bancaire
Indiquer les informations de votre
carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'edžactitude des informations 23Une fois votre paiement validé,
télécharger (sous format PDF)Imprimer le reçu de paiement
Envoyer le reçu par mail
Figure 2.18 paiement validé
24Accusé de réce
Figure 2.19 Accusé de réception du paiement
25En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26
Ind<>.
Renseignez << <>.
Une fois les informations <
Figure 2.21 Paiement par chèque
27Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte
de votre agence CNAS. " MYBDL »Remarque:
CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e-Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking
28Ce service sera disponible prochaine
Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <
Entrer le <<, << , , <<
<< confirmer.Figure 2.24 Paiement par virement espèce
30Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.
31Pour consulter le dĠtail d'une télé
Figure 3.2 choidž d'une DAC
32Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des
Figure 4.1 Accéder à la DAS
34Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deudž fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent
"Détail1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête
(Employeur)»Entête »
dialogue.2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur
ouvrir.3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail
(Salaries)»détail ». ouvrir.5. " charger les
fichiers » 1 2 3 4 5 35Format de la DAS
¾ Fichier entête
Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'annéeE fichier entête TXT
Champ Type Taille
N° Employeur
Type de déclaration (N, C)
Année Réf
Centre Payeur
Dénomination
Nom ou Raison Sociale
Adresse
Montant Total Trimestre 1
Montant Total Trimestre 2
Montant Total Trimestre 3
Montant Total Trimestre 4
Total Annuel des Salaires
Nombre Total des travailleurs
Type de déclaration :
Mettre le code à N : pour la déclaration
normaleMettre le code à C : pour une déclaration
complémentaire 36¾ Fichier détail (salariés)
Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<Remarque :
Durée de travail :
Pour les travailleurs mensuels : M
Pour les journa
l'heure ͗ H¾Dans la mesure du possible,
indiquez dans la colonne¾Tous les montants devront être
¾Les fichiers texte ne devront en
rubriques mais il faudra respecter 37Durée de Travail Trimestre 3
Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3Salaire Trimestre 3
Durée de Travail Trimestre 4
Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4Salaire Trimestre 4
Montant Annuel Des Salaires
Date Entrée
Date Sortie
Observation
Numérique
Alphabétique
Numérique
Numérique
Alphabétique
Numérique
Numérique
jjmmaaaaJjmmaaaa
Alphanumérique
3 1 10 3 1 10 12 8 8 20 38 Trois situations peuvent se présenter:
Figure 4.3 DAS Déjà déclarée
39DAS comportant des erreurs:
des erreurs, un rapport d'erreurssous format PDF sera téléchargeable, ce dernier vous guidera dans votre résolution des erreurs.
tĠlĠcharger le rapport d'erreur en cliquantsur tĠlĠcharger le rapport d'erreur 40Figure 4.4.1.1 Rapport d'erreurs DAS
41D'autres edžemples d'erreurs:
CiENTETE DETAIL ENTETE-DETAIL
MONTANTS
ASSURE
Présence d'un caractère de tabulationCaractères de tabulation incorrect, le nombre dans le fichier détail ne correspond pas au nombre dans le ficher entêteLe montant du 1er trimestre
= X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DANom (XXXX) erroné, Veuillez
remplacer le nom par YYYYY Numéro cotisant (employeur) erroné Numéro cotisant (employeur) erronéMontant du premier trimestre
incorrectLe montant du 2eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DAPrénom (XXXX) erroné,
Veuillez remplacer le prénom
par YYYYYClé du numéro cotisant (employeur)
erronéeClé du numéro cotisant
(employeur) erronéeMontant du deuxième
incorrectLe montant du 3eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DADate de naissance
(XX/XX/XXXX) erronée,Veuillez remplacer la date de
naissance par YY/YY/YYYY Type de déclaration erroné Année non valide Montant du troisième incorrectLe montant du 4eme
trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DALe numéro de sécurité
sociale (XXXXXXXXXXXX) aété remplacé, Veuillez
signaler cette anomalie à votre agence Année non valide Nom non renseigné Montant du quatrièmequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14[PDF] demande de badge douane maroc
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