[PDF] demande de nationalité française documents ? fournir

Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de
  1. Votre acte de naissance.
  2. Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés.
  3. Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine.
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  • Quels sont les documents à fournir pour avoir le certificat de nationalité française ?

    Déclaration de nationalité française
    Vous devez fournir : l'exemplaire enregistré de la déclaration, conservé par son titulaire, ou l'acte de naissance français mentionnant la déclaration, ou une attestation de l'autorité qui enregistré la déclaration.

  • Où trouver les dossiers de naturalisation ?

    Plusieurs choix s'offrent à vous.
    Vous pouvez compulser le Bulletin des lois ou le Journal Officiel (collection conservée au centre Mahaut-d'Artois, voir ci-dessous), ou consulter l'instrument de recherche (indexé) des Archives nationales concernant les décrets de naturalisation des années 1931-1948.

  • Quel délai après l'entretien de naturalisation ?

    Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation.
    A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt.
    A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.

  • Quel délai après l'entretien de naturalisation ?

    Décision suite à ma demande de naturalisation.
    Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l'administration française.

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Notice dinformation pour les candidats à la naturalisation ou à la

nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans 



Les documents demandés sont à classer impérativement dans l

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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE

? une photocopie recto-verso de votre carte de séjour et du passeport en cours de validité ;. ? un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des 



DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES

LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES. Attention : les documents demandés sont à classer impérativement dans l'ordre indiqué à l'aide des 



Pieces à fournir

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. I - PRINCIPES. Le conjoint étranger d'un ressortissant français peut demander à bénéficier de la 



Demande dacquisition de la nationalité française par décret

ATTENTION : Tout dossier incomplet sera renvoyé. Page 2. 2. LISTE DES PIECES A FOURNIR. Les documents demandés 



DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR

9 May 2020 DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES. Attention : les documents demandés ...



liste des pièces 21-15

DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE PAR DÉCRET Si vous êtes réfugié il convient de fournir l'acte original de naissance délivré par l' ...



Pieces à fournir

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. I - PRINCIPES. Le conjoint étranger d'un ressortissant français peut demander à bénéficier de la 



ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE

Dans cette hypothèse vous devez également fournir un document justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de