[PDF] Convention de partenariat Réseau d appuis en Prévention des risques psychosociaux

A ce titre, elle souhaite établir des relations de partenariat avec des consultants (personnes physiques) en prévention des Risques Psychosociaux (RPS). La  Autres questions
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  • Quels sont les 3 types de prévention des RPS ?

    En matière de santé au travail comme en matière de santé publique, on distingue trois grandes approches de la prévention : primaire, secondaire, et tertiaire.
    La prévention primaire cherche à intervenir en amont de manière à diminuer le risque d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés.

  • Quelle est la réglementation en vigueur sur les risques psychosociaux ?

    Pour organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise, l'employeur se fonde sur les principes généraux de prévention.
    Parmi ces principes (article L. 4121-2 du Code du travail), figure notamment la nécessité de : Combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme.

  • Qui peut être référent RPS ?

    Le CSE désignera également parmi ses membres un « référent RPS », qui sera l'interlocuteur privilégié de l'employeur et des salariés sur les sujets liés aux RPS.
    Il pourra être le même que celui désigné en matière de harcèlement.

  • Qui peut être référent RPS ?

    Le fait de ne pas procéder à l'évaluation des risques psychosociaux et de ne pas la transcrire dans le document unique d'évaluation des risques, ou de ne pas mettre à jour ce document, constitue une infraction punie d'une amende contraventionnelle (article R. 4741-1 du code du travail).

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Liste consultants RPS Réseau dappuis

d'appuis à la prévention primaire des risques psychosociaux ... consultant des engagements énoncés dans la convention de partenariat du réseau d'appuis.



CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LINTERVENTION EN

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