[PDF] Burkina Faso. Code de l urbanisme et de la construction

  • Quelles sont les règles de l'urbanisme ?

    Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU).
    Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions.
    La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.

  • Qui délivre le permis de construire au Burkina Faso ?

    Il est délivré par le Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC).

  • Quel est le rapport entre le droit de la construction et le droit de l'urbanisme ?

    Résumé Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

  • Quel est le rapport entre le droit de la construction et le droit de l'urbanisme ?

    Le code de l'urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

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Burkina Faso Code de lurbanisme et de la construction

18 mai 2006 ou ouvrages immobiliers ;. Page 2. www.Droit-Afrique.com. Burkina Faso. Code de l'urbanisme et de la construction. 2/20. Maître d'ouvrage la ...



BURKINA FASO

PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. Page 2. 2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.



LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE LURBANISMEET DE LA

LOI N° 017-2006/AN PORTANT CODE DE L'URBANISME. ET DE LA CONSTRUCTION AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006). L'ASSEMBLEE NATIONALE.



LOI N°018-2018/AN

Est urbaniste au Burkina Faso le spécialiste de l'organisation et de définies par le code de l'urbanisme et de la construction ;.



LOI N°018-2018/AN

Nul ne peut exercer la profession d'urbaniste au Burkina Faso s'il n'est inscrit définies par le code de l'urbanisme et de la construction ;.



Untitled

Gouvernement;. VU la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;.



DECRET N°2014916/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MATS du 10

11 juil. 2015 l'Habitat et de l'Urbanisme;. VU la loi n° 0172006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au. Burkina Faso ;.



RET N° 2007- 489 MATD/MFB/MEDEV portant procédures d

VU la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;. Sur rapport du Ministre de l'habitat et de l' 



BURKINA FASO

20 nov. 2008 la loi n°017-2006/AN du 17 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso a délibéré en sa séance du …



vu vu vu vu

collectivités territoriales au Burkina Faso; la loi n? 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction auBurkina Faso;.

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