[PDF] Conservatoire Royal de Bruxelles - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

Quels sont les 3 types de tribunaux ?

I.
On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif.

Quels sont les différents tribunaux en Belgique ?

Les différents tribunaux de Belgique

Comment est composé le tribunal judiciaire ?

Chaque Tribunal judiciaire comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe.
Suivant son importance, un tribunal judiciaire peut comprendre plusieurs chambres.

Comment est composé le tribunal judiciaire ?

La Belgique compte cinq grandes zones judiciaires, les cinq ressorts de cour d'appel : Bruxelles, Liège, Mons, Gand et Anvers.
Ces ressorts sont divisés en arrondissements judiciaires ayant chacun un tribunal de première instance.
Il y a 12 arrondissements judiciaires pour tout le territoire belge._{28 juil. 2022}