[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE

Le bon de commande est le document signé par le client qui décrit le logiciel et le nombre de licences achetées, ainsi que la durée et les conditions de  Autres questions
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  • C'est quoi la licence d'un produit ?

    Le contrat de licence est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou encore d'un logiciel par exemple, autorise une autre personne (le licencié) à exploiter son produit ou son service dans le cadre de son activité commerciale.

  • Est-ce que les CGU sont obligatoires ?

    Les conditions générales d'utilisation (CGU), contrairement aux mentions légales, ne sont pas obligatoires.
    Toutefois, la majorité des sites internet choisissent d'avoir une page de CGU.

  • Quels sont les conditions générales ?

    Les Conditions Générales sont les clauses rédigées par un professionnel pour encadrer son offre.
    Pas toujours obligatoires, elles sont néanmoins un gage de sécurité pour les professionnels et de confiance pour ses clients.

  • Quels sont les conditions générales ?

    Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque, d'un brevet, d'un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser commercialement son produit ou son service pour son activité, tout en gardant la pleine propriété.

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CONDITIONS GENERALES DE LICENCE MAINTENANCE ET

1 avr. 2022 Par « Contrat » on entend les présentes Conditions Générales de Licence



Conditions Générales de Licence et Services associés

ne peut être effectuée par Eksaé que dans le cadre d'un contrat spécifique non régi par les présentes conditions générales de licence et Services associés.



CONDITIONS GÉNÉRALES

conformément à la licence concédée pour le Logiciel concerné et à toutes les autres conditions générales du. Contrat-Cadre Oracle Vous indemnisera pour 



Conditions générales du contrat de licences - Ouriginal

Ouriginal ») et le titulaire de la licence d'abonnement (ci-après dénommé Le Client). Les conditions générales s'appliquent au contrat que le Client conclut 



Conditions Générales de Licence dAccès à SGS Tradeworks

Les présentes Conditions générales régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la base de données électronique SGS Tradeworks (ci après 



CONDITIONS GÉNÉRALES

En passant cette commande soumise à ces conditions générales vous convenez que 1.9 Le terme « conditions distinctes » désigne les conditions de licence ...



Conditions Générales de Licence et Services associés

1 oct. 2016 La fourniture par Cegid d'adaptation des Progiciels aux besoins exprimés par le Client ne peut être effectuée par Cegid que dans le cadre d'un ...



Conditions générales relatives aux applications mobiles de lUPU 1

de licence prend acte et convient des présentes Conditions générales (ci-après permettant au Titulaire de licence d'utiliser le Logiciel de l'UPU pour ...



CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIEL EN MODE

17 juil. 2017 CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIEL EN MODE SAAS. Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux relations.



Conditions générales de licence dUtilisation de Progiciels et de

Conditions générales de licence d'Utilisation de Progiciels et de Services. Divalto - Société par Actions Simplifiée au Capital de 824 700 € - TVA Intra 

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