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Fiche 14 : Point de repère sur les constructions dans lespace agricole
les mêmes éléments d'appréciation sans avis préalable obligatoire de la CDCEA. Consommation d'espace – Poitou-Charentes – juin 2013 – page 1.
Lobservation de la consommation despaces
Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Fiche A2 juin 2013. L'observation de la consommation d'espaces. Principes.
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19 mars 2012 CDCEA du 19/03/2012. 1/3. PRÉFECTURE DE L'ESSONNE. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES.
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