[PDF] agrement de transport de marchandise au maroc

Au Maroc, l'agrément ou autorisation de transport est une autorisation délivrée aux citoyens marocains qui en font la demande, pour exploiter le service public de transport. Souvent délivrés dans des conditions très floues, elles visent à aider les rentiers.
View PDF Document


  • Comment avoir un agrément de transport au Maroc ?

    Concrètement, vous devez remplir le formulaire cerfa 14557*, en joignant les justificatifs qui prouvent votre capacité de transport, votre capacité financière, votre honorabilité professionnelle, la domiciliation de votre entreprise en France.

  • Comment avoir sa licence de transport de marchandise ?

    Pour créer une SARL, vous devez remplir un formulaire de demande de création d'entreprise et le déposer auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maroc. Vous devrez également déposer un capital social de 10 000 dirhams et nommer au moins un gérant pour votre entreprise.

  • Comment créer une société de transport de marchandises au Maroc ?

    Une entreprise de transport peut être créée sous différents statuts : entreprise individuelle ou bien société. Tous les types de sociétés commerciales peuvent convenir à votre activité (SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SA, etc.).
View PDF Document




Vu le dahir n°1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963

Article 17.- Les modalités d'inscription au registre spécial de transporteur de marchandises pour compte d'autrui des titulaires de l'agrément de transport 



Untitled

marchandises pour compte d'autrui tenu par le département du transport si le lié au Maroc par un accord de TIR il y a lieu de produire :.



Le secteur de transport des marchandises

Les principaux modes de transport de marchandises au Maroc sont le transport transport routier des marchandises par l'abolition de l'agrément et la ...



Projet de loi n°30-05 relatif au transport par route des marchandises

13 mar. 2003 Le Maroc a ratifié le 11 juin 2001 l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.



1 ******* NOTE DE PRESENTATION LES HAUTES DIRECTIVES

suppression des agréments de transports de marchandises en 2003 ;à la a- être de nationalité marocaine ou ressortissant d'un Etat avec lequel le Maroc a.



Untitled

La Convention vise les transports de marchandises effectués Maroc sera matérialisé par la délivrance d'un certificat d'agrément dans.



I- Transport de voyageurs

Tous les transports réguliers de voyageurs entre le Maroc et ses Qu'il s'agisse de transport international de marchandises pour compte d'autrui.



Photo pleine page

ROYAUME DU MAROC. Ministère de l'Equipement et du Transport a. Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière.



Dahir n°1.63.260 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) relatif

Sont réputés transports de marchandises pour compte propre: T I T R E II : SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS AGREMENTS ET AUTORISATIONS.



Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises

marocain ou à l'étranger des marchandises dangereuses par route ; Le certificat d'agrément est délivré et renouvelé par l'administration ou par les ...