[PDF] ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 (1 er vote sur 4)

  • Comment voter élections professionnelles ?

    Pour voter, cliquer sur le lien suivant : https://vote.slib.com/cdg44/ Nos horaires d'ouverture et de fermeture des scrutins sont les suivants : du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au jeudi 8 décembre 2022 à 16 heures.

  • Est-ce que les apprentis peuvent voter aux élections professionnelles ?

    Il en va ainsi des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage.
    En tant qu'apprenti, sachez toutefois que, outre cette particularité qui ne vous concerne pas directement : Oui, vous pouvez participer aux élections professionnelles de votre entreprise.

  • Comment se déroule les élections du CSE ?

    Comment se déroule le vote ? Pour élire les membres du CSE, plusieurs modes de scrutins sont envisageables dont le vote électronique.
    Ensuite, un 1er tour doit être organisé et il doit respecter le quorum.
    Le cas échéant, un second tour peut avoir lieu.

  • Comment se déroule les élections du CSE ?

    Version en vigueur au 05 octobre 2023.
    Sont électeurs l'ensemble des salariés âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

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Résultats des élections professionnelles pour les comités

4 déc. 2014 Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois ... d'agents ont voté en 2014 soit 2



Participation aux élections professionnelles pour les comités

6 déc. 2018 Lecture : Dans la fonction publique de l'État 1



ANNEXE 1

2312-2 le premier tour se tient dans les quatre-vingt-dix jours suivant le jour de la L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote ...



Participation aux élections professionnelles pour les comités

4 déc. 2014 Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première ... la fonction publique d'Etat 1



ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

22 sept. 2014 Qui vote ? En 2014 et pour la première fois



VIGIE VIGIE

2 sept. 2014 en fixant au 1er janvier 2017 la date à laquelle ... Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 : comités techniques et comités.





Untitled

Les élections professionnelles sont prévues pour l'ensemble de la fonction publique le. 4 décembre 2014. Cette date est fixée par arrêté conjoint du premier 



Résultats des élections professionnelles pour les comités

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Résultats des élections professionnelles pour les comités

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