[PDF] cours de droit civil ivoirien 1ere année pdf

  • Quel est le code civil ivoirien ?

    Le code civil ivoirien, se présente en trois parties, qui règlent le statut des personnes, de leurs biens et obligations ainsi que des relations entre les personnes privées.
    Le législateur ivoirien a, au fil du temps, adapté certains articles, aux réalités nationales.

  • Quelles sont les matières du droit civil ?

    Droit civil

    Contrats spéciaux.Droit de la famille.Droit des assurances.Droit des biens.Droit des obligations et responsabilitéDroit des régimes matrimoniaux.Droit des successions.Droit des sûretés.

  • Quel est l'objet du droit civil ?

    Avec le droit criminel, le droit civil est l'une des deux grandes catégories du droit.
    Alors que le droit criminel s'intéresse aux comportements interdits, le droit civil s'intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets).

  • Quel est l'objet du droit civil ?

    Le droit civil est une branche importante du droit privé, qui encadre le statut juridique des individus et les relations entre personnes physiques ou morales de droit privé.
    Il se subdivise lui-même en plusieurs disciplines : Le droit des personnes et de la famille.

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DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Yapo

Signet non défini. 3- L'objet du cours de droit civil de première année . Précis de droit civil ivoirien Les personnes – La famille



Droit civil - 1re année

AAI. Autorité administrative indépendante. AMP. Assistance médicale à la procréation. Bull. civ. (com. crim.) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.



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Le livre II du code civil de Napoléon applicable en Côte d'Ivoire



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mariage – divorce - Côte d'ivoire cote: 1 DCi 118. MALAURIE Philippe ; AYNES



BT 1ère année

On dit que le droit civil est le droit commun car il est à la base de recours au référendum (Constitution ivoirienne du 1er Aout 2000 actuellement en.



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Résumés des cours dispensés en Licence Droit

en Licence Droit. Année universitaire 2010-2011. Page 2. 2. Sommaire. Licence Droit parcours Juridique. L1 - Semestre 1. • Droit privé 



ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ----------------- MODULE DE DROIT

1ère PARTIE : NOTION DE DROIT L'acquisition de la nationalité ivoirienne ... Droit Civil Droit Commercial et Droit du Travail en classe de Première.



Le droit des personnes et de la famille en Côte dIvoire

Un véritable droit civil s'inspirant du Code civil français a été établi : dans les faits; ce n'est que dans quelques années qu'il sera possible de.



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l'Ordre de l'Education Nationale de la République de Côte d'Ivoire entendu

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