[PDF] Consignes pour le vote par correspondance

Comment voter par correspondance ?
  • les bulletins de vote ;
  • une enveloppe de scrutin (couleur en fonction des scrutins) ;
  • une enveloppe d'identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
  • une enveloppe d'expédition libellée à l'adresse du poste qui recueille votre vote.
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  • Quelles sont les règles pour voter ?

    Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente.
    Il doit présenter une pièce d'identité (à l'exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants).

  • Est-ce que le vote par correspondance est obligatoire ?

    L'organisateur de l'assemblée générale a l'obligation de l'organiser en présence physique. Le vote par correspondance n'est qu'une option pour les copropriétaires, d'y participer selon ce moyen.
    Les dérogations liées à la crise sanitaire permettant de tenir les assemblées générales uniquement par correspondan2 mar. 2023

  • Comment voter par correspondance copropriété ?

    1 - LE VOTE A DISTANCE
    Les copropriétaires peuvent voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

  • Comment voter par correspondance copropriété ?

    Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.

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