Pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes
4 ???. 2018 ?. l'art. 50 al. 1
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
10 ????. 2015 ?. Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern ... difications de la LEtr et de l'OASA (art. ... Retrait du titre de séjour (art. 72
2020 VII/7 Autorisation de séjour 86 VII BVGE / ATAF / DTAF
Extrait de l'arrêt de la Cour VI art. 50 LEtr et 77 OASA à l'ex-conjoint d'un ... [OASA RS 142.201]
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
1 ???. 2021 ?. Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern ... difications de la LEtr et de l'OASA (art. ... Retrait du titre de séjour (art. 72
Le cas de rigueur fondé sur larticle 14 alinéa 2 LAsi : étude de la
A. Bases légales pertinentes. L'article 14 LAsi consacre en son alinéa premier le principe de l'exclusivité de la procédure d'asile. En vertu de ce dernier
Ar r êt du 1 e r févr i er 2021
1 ???. 2021 ?. l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en lien avec les art. 31 et 36 al. 6 OASA. Par lettre du 5 décembre 2018 l'intéressée a encore produit à l'OCPM ...
Directives et commentaires Domaine des étrangers (Directives LEI
26 ???. 2018 ?. Secrétariat d'Etat aux migrations SEM Quellenweg 6
2020 VII/2 Autorisation de séjour 16 VII BVGE / ATAF / DTAF
al. 3 OASA. Art. 20 OLCP. 1. Alignement de la jurisprudence sur celle du Tribunal fédéral. Ob- jet du litige en procédure d'approbation soit le droit de
Directives OFEC Mariages et partenariats abusifs
1 ???. 2014 ?. 6 LPart. 24 Cf. art. 2 al. 2 CC : « L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi ...
Ar r êt du 25 jui llet 2018
de recours dès lors que
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