Bulletin dinformation du 12 novembre 2020 - Mesures fiscales
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Juin 2014 - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales
01 Jun 2014 Crédit d'impôt remboursable pour la création. 3.1.6 d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec dans les secteurs de ...
Renseignements additionnels
Le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec a été instauré le 17 novembre 200036. De façon sommaire ce crédit
2006-6 - 20 décembre 2006
20 Dec 2006 À titre d'exemple une activité visée par le crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
Renseignements additionnels 2015-2016
31 Mar 2015 Bonifications au crédit d'impôt remboursable pour la. 2.6. Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec ....................... A.61.
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08 Feb 2017 l'emploi en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec;. 11° la révision des crédits d'impôt remboursables pour la.
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