[PDF] CONSIGNES Protection des fonctionnaires

Qu'est-ce que le droit à la protection fonctionnaire ?

Droit à la protection fonctionnelle
Les agents publics ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait ou risquent de faire l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.

Quels sont les 5 grands droits collectifs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires ont des droits liés à leur fonction : droit à rémunération et à pension de retraite, droit à des congés, à la formation professionnelle, à la participation au fonctionnement des services publics par l'intermédiaire des instances représentatives, droit à la protection de l'administration en cas de

Quelles sont les principales obligations d'un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut.
Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique.
Au nom de l'administration qu'ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d'impartialité, de probité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.

Quelles sont les principales obligations d'un fonctionnaire ?

Les 10 règles d'or Santé, Sécurité & Environnement