[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

La convention collective est un accord écrit conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'une convention collective en droit du travail ?

    Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs.

  • Où trouver la convention collective de mon travail ?

    Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).
    Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

  • Quel est l'objectif de la convention collective ?

    L'objet de la convention collective
    La convention collective a vocation à déterminer le statut collectif des salariés concernés et à régir la relation entre l'employeur et le salarié.
    Elle traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que des garanties sociales.

  • Quel est l'objectif de la convention collective ?

    Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d'employeurs, applicables à un secteur d'activité.
    Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales.

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Maroc - Code du travail

Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail de la convention collective de travail



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 50 DU 29 OCTOBRE

29 oct. 1991 la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ;. Vu l'accord interprofessionnel du 27 ...



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 80

La travailleuse dont les prestations sont au cours d'une journée de travail



Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et

de forme applicable aux conventions collectives de travail une convention collective a pour objet de régler les rapports professionnels entre les ...



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES MÉTIERS D

23 sept. 1996 La convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les ...



Sans titre

conclu le 27 février 1981



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 68 DU 16 JUIN 1998

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 68 DU 16 JUIN 1998 RELATIVE. A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES TRAVAILLEURS. A L'EGARD DE LA SURVEILLANCE PAR CAMERAS.



conseil national du travail

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires;. Vu la convention collective de travail n° 35 du 27 



Mauritanie - Convention collective du travail du 13 fevrier 1974

La présente convention s'applique également à tout travailleur tel que définie par l'article premier du Livre 1 du Code de Travail. Des conventions annexes 



Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire

Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire. Salariés intérimaires. Salariés visés : Salariés détachés dont l'activité est visée par

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[PDF] 1 JO no C 24 du 31. 1. 1991, p. 3. 2 JO no C 240 du 16. 9. 1991, p. 21. 3 JO no C 159 du 17. 6. 1991, p. 32.

[PDF] Identification : Version : 1 Nombre de pages : 23. Document(s) associé(s) et annexe(s) Résumé / Avertissement. Direction Réseau ERDF-FOR-RES_14E

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