[PDF] COMPRENDRE LE DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

  • C'est quoi le dispositif prudentiel ?

    Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II2 et de Bâle III3. Il vise à promouvoir la préservation d'un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé.

  • Quels sont les systèmes financiers décentralisés ?

    Article 15 : Les systèmes financiers décentralisés doivent être constitués sous forme de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés coopératives ou mutualistes ou d'associations.
    Les systèmes financiers décentralisés peuvent exceptionnellement revêtir la forme d'autres personnes morales.

  • C'est quoi un SFD ?

    Les Spécifications Fonctionnelles Détaillées (SFD) représentent l'ensemble des documents qui décrivent en détail le comportement des fonctionnalités d'un logiciel.
    Les SFD servent lorsqu'un client, utilisateur d'un logiciel, demande à son éditeur, par exemple Akuiteo, une évolution fonctionnelle de l'outil.

  • C'est quoi un SFD ?

    Tout investisseur qui veut mettre en place une Institution de Microfinance en Côte d'Ivoire doit au préalable introduire une demande d'agrément au Ministère de l'économie et des Finances à Abidjan, plus précisément au service courrier de la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers

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COMPRENDRE LE DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX

10 août 2010 Instruction 16-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les SFD. Mode de transmission : Les SFD leurs ...



recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes

comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l'Union Article 2 : Règles et normes prudentielles applicables aux SFD.



dispositif prudentiel applicable aux etablissements de credit et aux

Système Automatisé de Gestion de Titres et de la Liquidité de l'UMOA. SFD. Système Financier Décentralisé. SFI. Société Financière Internationale.



Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de

des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux.



RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

II AUTRES TEXTES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DANS L'UMOA. par le dispositif prudentiel régissant les SFD ;.



Modèle de fiche

APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES EXERCANT situation prévisionnelle sur cinq ans



Télécharger le guide du banquier de lUMOA

de la réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ; En quoi consiste le dispositif prudentiel applicable aux banques de l'UMOA ?



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PRUDENTIELLES. APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ETATS MEMBRES DE Article 2: Règles et normes prudentielles applicables aux SFD.



instruction_no_024-11-2016_

recevoir des dépôts et les systèmes financiers décentralisés autorisés à d'une pondération de 0 % selon le dispositif prudentiel applicable aux.



PROGRAMME DES SEMINAIRES 2020

Formation sur le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et Instruction des demandes d'agrément en qualité de SFD ...

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