[PDF] CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE, CRÉDIT

Comment fonctionne le crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche est directement déduit de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise qui le sollicite.
S'il est supérieur à l'impôt dû, il sera déduit sur le montant de l'impôt à payer sur les trois années suivantes._{21 avr. 2022}

Comment calculer le crédit d'impôt recherche ?

Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherche :

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche ?

Le crédit d'impôt recherche concerne les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles.
Elles doivent être soumises au régime réel d'imposition de droit ou sur option.
Toutefois, certaines entreprises qui bénéficient d'une exonération d'imposition peuvent aussi prétendre à ce crédit d'impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche ?

Pour quelles dépenses ? Certaines dépenses sont éligibles à un allègement de votre impôt sur le revenu, comme par exemple scolariser les enfants, utiliser des services à la personne, aménager son habitation principale, accompagner une personne dépendante, ou encore adhérer à un syndicat, faire un don…