[PDF] demande css

  • Comment faire la demande de la CSS ?

    Cette demande se situe dans la rubrique "Mes démarches".
    Pensez à vous munir des justificatifs nécessaires.
    La demande est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie de résidence ou de rattachement pour traitement, qui pourra éventuellement demander des informations complémentaires pour l'étude du dossier.2 mar. 2023

  • Quel document fournir pour une demande CSS ?

    Joindre les pièces justificatives

    Votre numéro de sécurité sociale (le vôtre et celui des bénéficiaires de votre foyer)Votre numéro d'allocataire CAF.Vos revenus des 12 derniers mois précédents la demande.Un avis d'imposition pour l'ensemble des membres du foyer.

  • Comment faire la demande ACS ?

    Si vous ne pouvez pas l'imprimer, le formulaire CMU-C/ACS peut être retiré directement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.
    L'autre solution est de passer directement par votre compte Ameli pour déposer votre dossier ACS.

  • Comment faire la demande ACS ?

    Important : Vous devez faire une nouvelle demande au plus tôt 4 mois avant la date d'échéance de vos droits, au plus tard 2 mois avant cette date.
    Le plus souvent votre caisse d'assurance maladie vous informera des démarches à entreprendre, restez toutefois vigilant pour éviter une rupture de vos droits.

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Vous pouvez choisir pour vous et les membres de votre foyer



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Remplir et signer la partie qui s'applique au verso du présent document. DEMANDE D'IMMATRICULATION. DU VÉHICULE. APPLICATION FOR. VEHICLE REGISTRATION. $. $.



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