[PDF] construction de cloture

Comment construire une clôture ?

Pour construire une clôture traditionnelle, il vous suffira de planter de fins bouts de bois, de type liteaux ou chevilles de charpentier, dans le sol. Liez-les ensuite avec du fil de fer et le tour est joué pour un grillage cloture fait maison

Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?

Dans tous les cas, l'implantation de votre clôture ne devra pas nuire à vos voisins ni même empêcher un droit de passage.
La clôture devra nécessairement être installée sur votre parcelle.
Elle ne devra en aucun cas dépasser la limite séparative des deux terrains.
Auquel cas, sa destruction pourra vous être imposée.

Quel démarche pour construire un mur de clôture ?

Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Quel démarche pour construire un mur de clôture ?

421-1 du code de l'urbanisme dispose que « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire ».
Donc à priori, à s'en tenir à cette disposition, une clôture serait une construction soumise à autorisation d'urbanisme.