[PDF] Construction d`un chalet, d`une cabane à sucre et d`un abri forestier - Les Lois De Construction

COÛT DU PERMIS. Le tarif pour l'émission d'un permis de construction d'un chalet, d'une cabane à sucre ou d'un abri forestier est fixé à 35 $. l'abri est  Autres questions
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  • Puis-je construire une cabane dans la forêt ?

    Pour la construction d'une cabane d'une superficie comprise entre 5 m² et 20 m², il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
    Pour toute cabane d'une superficie supérieure à 20 m², vous devez déposer une demande de permis de construire, toujours en mairie.

  • Quelle autorisation pour construire une cabane ?

    La réglementation pour votre abri de jardin va dépendre de la nature de votre projet. Moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.

  • Où Peut-on construire une cabane ?

    En matière de législation des cabanes, il est bon de rappeler qu'une cabane ne peut être construite que sur une zone constructible.
    Si vous disposez d'un terrain non constructible, vous ne pouvez pas envisager d'y installer une cabane de manière permanente. (A moins que celle-ci ne fasse moins de 5m²).

  • Où Peut-on construire une cabane ?

    La dimension minimale d'une cabane à sucre est de 26 pieds (pi) de large par 40 pi de long, incluant une aire de repos (cuisine, etc.) de 26 pi x 20 pi.
    Si vous avez entre 3 000 et 10 000 entailles ou plus, la cabane devrait avoir plus de 30 pi de largeur.

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L'objectif de la loi est donc d'éviter de construire des résidences ou sous le couvert d'abri forestier l'on construise des chalets ou des résidences.



Construction en zone agricole - Lobjectif de la loi est donc déviter

Abri forestier hangar cabane à sucre. La loi permet à un propriétaire de boisé d'une superficie minimale de 10 hectares. (25 acres) de construire un abri 



CHALET CABANE À SUCRE

Le tarif pour l'émission d'un permis de construction d'un chalet d'une cabane à sucre ou d'un abri forestier est fixé à 35 $. l'abri est utilisé exclusivement 



RÈGLEMENT DE ZONAGE DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS

LES Normes concernant le déplacement d'une construction . 120° Érablière : Peuplement forestier de quatre hectares et plus où les érables à sucre.



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Abri forestier hangar cabane à sucre. La loi permet à un propriétaire de boisé d'une superficie minimale de 10 hectares. (25 acres) de construire un abri 



LA MACAZA

5.10 Les abris forestiers et les cabanes à sucre sur les terres du 8.3 Usages ouvrages



Le document complémentaire

d'urbanisme adoptés par les municipalités conformément à la Loi sur 10.7.8.8 La construction d'un abri forestier sur une terre du domaine privé.



14. Plan de zonage....

Abri d'auto temporaire : construction démontable à structure couverte de toile ou de matériau non rigide



CHAPITRE 7 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET

11o. Une antenne de télévision ou une antenne parabolique;. 12o. Un abri à bois;. 13o. Une éolienne. Dans le cas d'une construction complémentaire à une maison 



12. Unité de mesure... 13. Terminologie

Abri d'auto temporaire : Construction démontable à structure couverte de toile ou de matériau non rigide

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