[PDF] ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET 2005 SUR LE TELETRAVAIL

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d'embauche du salarié ou être mis en place, par la Page 3 suite, sur la base du volontariat. Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
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  • Quelle est la loi sur le télétravail ?

    L'employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir de recourir au télétravail. Ils formalisent leur accord par tout moyen. en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.

  • Quel est le contenu réglementaire d'un accord relatif au télétravail ?

    L'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique précise qu'une attention particulière doit être portée aux risques liés à l'utilisation d'ordinateurs portables, au risque de perte de lien avec le collectif de travail et au risque de dépassement des durées de travail et d'

  • Quelles sont les mentions obligatoires au protocole d'accord pour du télétravail ?

    Quelles sont les mentions obligatoires d'un accord de télétravail ?

    Les avantages et la rémunération associés aux droits du télétravailleur ;Les conditions ou modalités de travail à distance ;Les moyens et équipements à disposition du salarié pour accomplir ses missions ;
  • Le maintien du régime fiscal et social de faveur de la PPV en vigueur en l'état jusqu'au 31 décembre 2023, de manière pérenne pour les entreprises de moins de 50 salariés. La promotion de l'intéressement de projet. La simplification du forfait social. La création de nouveaux cas de déblocage anticipé des PEE.
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUILLET

Accord national interprofessionnel. TÉLÉTRAVAIL DU 19 JUILLET 2005 ... conclu le 16 juillet 2002 un accord cadre sur le télétravail. Cet accord pré-.



Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une

26 nov. 2020 Les dispositions suivantes remplacent les articles 2 et 3 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.



Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une

26 nov. 2020 Les dispositions suivantes remplacent les articles 2 et 3 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.



Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une

26 nov. 2020 Les dispositions suivantes remplacent les articles 2 et 3 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.



Télétravail

transposition en droit national par un accord national interprofessionnel en date du 19 juillet. 2005 signé par l'ensemble des partenaires sociaux soit le 



Diapositive 1

6 nov. 2015 Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 résultant de l'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002.





Copie A000016559

conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans le fonction publique et la magistrature. I Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.



GUIDE NÉGOCIER ET ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL

19 juin 2018 Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) par les acteurs sociaux représentant.



ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 26 NOVEMBRE

26 nov. 2020 Les acteurs sociaux au niveau national interprofessionnel s'inscrivent dans cette ... du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.

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