[PDF] GUIDE PRATIQUE SUR LA SOUS-TRAITANCE DANS LES


GUIDE PRATIQUE SUR LA SOUS-TRAITANCE DANS LES


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Une norme AFNOR NF P03 001 de décembre 2000 constitue le "cahier des clauses administratives générale" applicable aux relations privées en la matière.



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LES LOIS ET RÈGLEMENTS LES NORMES DTU

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NF P 03-001 en tant que « Cahier des Clauses Administratives Générales types pour les marchés privés de travaux de bâtiment ». Sauf exceptions la norme est 



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5 déc. 2000 Document : NF P03-001 (décembre 2000) : Marchés privés - Cahiers types ... construction marché de travaux



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