[PDF] construction muret - mur de soutainement - Gestion De Projet

Quelle autorisation pour un mur de soutènement ?

La Cour de cassation différencie bien un mur de clôture et un mur de soutènement.
Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien.

Comment construire un mur de soutènement ?

Construire un muret de soutènement

Qui doit prendre en charge la construction d'un mur de soutènement ?

Qui doit prendre en charge la construction d'un mur de soutènement? ll revient à votre voisin de construire et d'entretenir ce mur.
Le propriétaire d'un terrain en surplomb est, en effet, responsable de la retenue de ses terres (cass. civ.

Qui doit prendre en charge la construction d'un mur de soutènement ?

Comme son nom l'indique, un mur de soutènement sert à soutenir, c'est-à-dire à contenir et à résister aux très fortes pressions d'un terrain, le plus souvent composé de terre ou de sable.
Généralement, il permet de lutter contre les éboulements et les glissements de terrain quand le sol est en pente.